22 novembre 2016

Débat des candidats au Bâtonnat : Les réponses de Monsieur Jean-Louis Bessis au questionnaire de l’UJA de Paris

Général :

  1. Si vous êtes élus, vous inscrirez-vous plutôt en rupture ou dans la continuité de vos prédécesseurs ?

Je ne serai sûrement pas leur continuateur.

Les Bâtonniers de Paris poursuivent depuis quelques années et même contribuent à accélérer une modernisation de la profession, pensée principalement en termes de parts de marché à étendre, d’ouverture à de nouvelles activités, au profit, le plus souvent des grandes structures. Je ne partage pas cette vision de la profession.

J’entends aussi revenir sur une série de dérives. Au fil des années, l’institution du Bâtonnat a changé de nature. Les connivences, le clientélisme et l’autoritarisme ont pris le dessus.

Désireux d’imprimer leur marque, les Bâtonniers multiplient depuis des années les chantiers pharaoniques. Je ferai expertiser l’utilité du budget Affaires Publiques, les surcoûts induits par la duplication Maison du Barreau dans l’Île de la Cité et MODA aux Batignolles, avec ses implications financières sur 15 ans.

Le train de vie indécent du Conseil de l’ordre, les Campus au bout du monde sont autant d’insultes pour les confrères qui peinent à payer leurs cotisations. Le coût annuel du Bâtonnier et du vice-bâtonnier dépasse désormais le million d’euros.

Ces fastes contrastent avec la pingrerie du Conseil quand il s’agit de solidarité envers les 10 000 avocats parisiens dont les revenus sont inférieurs à 36 000 € par an. Qui peut comprendre que l’effort de solidarité pour tout le Barreau de Paris soit inférieur à l’indemnité annuelle de base du seul bâtonnier ?

C’est vrai. J’ai aimé l’époque où les bâtonniers exerçaient un véritable magistère. Ils assuraient bénévolement leur mission de représentation, de discipline et de promotion de l’ordre des avocats. Il ne serait venu à l’idée de personne de mettre en doute leur désintéressement. En situation d’urgence, on pouvait franchir la porte du bâtonnier et lui demander conseil. Primus inter pares, celui-ci exerçait alors un véritable magistère.

J’ai pris, sur ce chapitre, une série d’engagements.

  • Je diviserai par trois de ma rémunération pendant la durée du mandat
  • Je soumettrai à appels à candidatures le recrutement des chargés de mission dont les derniers Bâtonniers se sont entourés sans compter
  • Je renoncerai aux attributions quasi-féodales du bâtonnier, notamment à l’usage pernicieux consistant à distribuer discrétionnairement avantages, postes et décorations
  • Je renoncerai à l’exercice de la fonction d’autorité de poursuite. Le bâtonnier de l’ordre ne saurait être à la fois le confident naturel de ses confrères et leur accusateur public.

Je soumets ces engagements à l’ensemble de mes compétiteurs. Ils sont, pour le moment, restés assez discrets sur la manière dont ils entendent exercer la fonction de Bâtonnier.

  1. Quel est votre regard sur le bilan Justice des gouvernements successifs depuis l’alternance de 2012 ?

Déception et amertume.

Il faut mettre au crédit de cette présidence la fin des instructions individuelles aux magistrats, les recrutements (encore trop modestes) de magistrats et de greffiers et, naturellement, la reforme pénale (avec la création de la contrainte pénale et la suppression des peines plancher).

La Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle apporte des mesures en faveur du justiciable mais réduit les compétences du juge dans de nombreuses procédures civiles comme pénales.

Le gouvernement n’a finalement pas résisté aux lois de circonstance, après les attentats terroristes. La réforme du conseil supérieur de la magistrature s’apprête à figurer parmi les promesses non tenues.

Des pans entiers de l’héritage de la Présidence Sarkozy restent cependant en place : tribunaux correctionnels pour mineurs et rétention de sûreté. Et parfois aggravés, comme le projet de loi Renseignement. Quant au financement de l’aide juridictionnelle, il reste en panne.

  1. Quelle est votre conception de l’Avocat du XXIèmesiècle ?

La justice est confrontée à de nombreux défis : l’Europe, le numérique, la judiciarisation de la société, les tentations sécuritaires, la dérégulation du droit.

Le défi de la marchandisation du droit est probablement le plus crucial : pour la société comme pour la profession. Il entraîne l’instauration d’une sorte de dualisme entre un petit nombre de firmes de très grande taille et une multitude de cabinets de petite taille. Les positions acquises par les plus grandes structures (généralement multinationales) ne permettent pas à des cabinets, même performants, de grandir. Comme l’observent des chercheurs et universitaires du CNRS et de Nanterre dans une étude réalisée à la demande du CNB, « le marché ne produit pas automatiquement plus de concurrence, pas plus que la logique marchande ne s’identifie toujours et partout à une logique concurrentielle ».

La plupart de mes compétiteurs entendent poursuivre et même accélérer une modernisation de la profession, pensée principalement en termes de parts de marché à étendre, d’ouverture à de nouvelles activités, au profit, le plus souvent des grandes structures.

Je ne partage pas cette vision de la profession.

 

Formation :

 

  1. Quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer la pérennité des équipes et des enseignements à l’EFB, ainsi que le respect du programme national ?

Les équipes opérationnelles de l’EFB ne sont pas en cause.

L’EFB traverse des turbulences de management dont le limogeage de 6 personnes est le symptôme.

Ces problèmes de management résultent eux-mêmes d’une gouvernance inappropriée.

Il convient de rétablir le poste de directeur (occupé aujourd’hui par un président délégué) et rétablir l’indispensable distinction entre une direction de la formation initiale et une direction de la formation continue.

Il appartient au Bâtonnier d’assumer pleinement la responsabilité de Président de l’EFB.

Professeur des Facultés de droit, j’enseigne le fonctionnement de la justice depuis 40 ans. A Paris II, puis à Sciences Po, j’ai eu l’honneur de former avocats et magistrats.

Il ne serait pas absurde de designer comme Bâtonnier un avocat universitaire. Capable de discuter avec les directeurs d’IEJ, universitaires qui sont tous mes collègues.

2.Avec la collaboration qualifiante, quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre l’entrée dans la profession des 35 % d’élèves-avocats de l’EFB qui ne trouvent pas de collaboration ?

S’agissant de la collaboration qualifiante, cette réforme ne peut être imposée telle quelle.

Le CNB a proposé qu’à l’issue de la formation initiale dispensée en CRFPA, le nouveau titulaire du CAPA soit soumis à une obligation de collaboration « qualifiante ». Il en résulterait que l’avocat en collaboration obligatoire ne pourrait pas s’installer seul ou en qualité d’associé tant qu’il n’aura pas suivi cette période de collaboration.

De nombreuses questions restent ouvertes en ce qui concerne le CAPAR (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat référendaire) s’agissant de sa délivrance, de la formation prescrite et de sa sanction finale.

Le Barreau de Paris compte déjà près de 11 000 collaborateurs sur 27 000 avocats. Si cette réforme entre en application, le Barreau de Paris, devra faire face à l’entrée d’environ 4 000 avocats entre septembre et décembre 2018 (dont 2000 référendaires). Comme assurer aux 2 000 avocats référendaires un contrat de collaboration rendu obligatoire pour valider leur CAPA alors que 2 000 avocats de plein titre seront sortis 3 mois plus tôt ? Quel sera l’intérêt économique pour les cabinets de proposer un contrat de collaboration à un avocat référendaire alors même qu’un stagiaire ne coûtera que 60 % du SMIC ? Cette réforme devra être amendée. Notamment pour tenir compte de la situation parisienne.

  1. Vice-Président de droit du Conseil National des Barreaux, quelle réforme de la formation initiale pourriez-vous proposer ?

L’instauration, très attendue, d’un examen national n’est pas un événement anodin. Elle préfigure la création d’une Ecole Nationale du Barreau.

Cette réforme était nécessaire pour assurer l’égalité. Les disparités des taux de réussite (de 13 à 57 %) n’avaient pas grand chose à voir avec la qualité des candidats, mais résultaient d’une très grande variété des sujets puisqu’on en a décompté plus de 700.

L’examen organisé par les universités est désormais resserré sur les compétences attendues des avocats. L’examen unique n’aura pas pour objet de vérifier une seconde fois les connaissances juridiques générales par définition acquises et validées lors du cursus universitaire mais de s’assurer que les candidats ont les aptitudes indispensables à la maîtrise des outils techniques nécessaires à la pratique de l’avocat.

La reforme de la formation initiale est devant nous. Selon le CNB, la formation initiale devrait comporter :

 

  • 4 mois d’enseignement à l’École exclusivement consacré à la pratique professionnelle ;

 

  • 2 mois consacrés à des stages de découverte optionnels, aux congés et à la préparation du CAPA ;

 

  • pour l’élève avocat qui le souhaite, un projet pédagogique individuel limité à 6 mois (stages à l’étranger, en juridiction, etc.). L’élève qui le souhaite aurait également, à quelque moment de sa formation, la possibilité de suivre un cursus universitaire hors de France pour revenir ensuite achever sa formation.

 

Ces propositions m’apparaissent raisonnables.

Les élèves ont désormais une moyenne d’âge plus élevée qu’auparavant (de 26 à 27 ans) et souhaitent prêter serment le plus tôt possible pour exercer l’activité d’avocat dans sa plénitude.

Je reste, par ailleurs, attaché à la multiplication des passerelles entre la formation des avocats et celle des magistrats ainsi qu’à des partenariats entre l’EFB et l’école nationale de la Magistrature (ENM).

 

Collaboration :

  1. Quels moyens concrets entendez-vous mettre en œuvre pour faire respecter les conditions de la collaboration libérale et, notamment, la possibilité de développer une clientèle personnelle ?

 

Rendons justice à l’UJA de s’être très tôt emparée de ces sujets.

Les trois quarts des collaborateurs consacrent en moyenne entre 8 et 14 heures par jour à l’activité du cabinet.

Il y a, en effet, la théorie : l’article 129 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l’article 14 du RIN, et plus récemment l’article 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005. « Le collaborateur libéral peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle ».

Et il y a la vie réelle : un tiers des collaborateurs n’a pas de clientèle personnelle et parmi ceux qui en ont une, elle représente moins de 5 % de leur chiffre d’affaires. Trop de cabinets ne leur laissent pas organiser leur temps de manière suffisamment flexible pour développer leur activité personnelle.

Les démarches d’autorégulation, comme la Charte des bonnes pratiques de la collaboration du barreau de paris, ou la nouvelle rédaction de l’article 13 du RIBP (révision annuelle de rétrocession et rencontre annuelle pour faire le point sur la collaboration) ont un impact encore limité.

Le contentieux autour de la requalification du contrat de travail reste un outil très imparfait de régulation des pratiques professionnelles.

Il appartient à l’Ordre de veiller au respect du statut de collaborateur libéral.

Pour revenir à une pratique conforme à la Loi, il conviendrait de renforcer l’observation des cabinets qui reviennent régulièrement devant la Commission « Difficultés d’Exercice en Collaboration » ou la « Commission Requalification », ainsi que dans ceux dans lesquels l’Ordre constate un turnover inhabituel.

Quant à la pratique des cabinets qui recrutent en stage des avocats titulaires du CAPA, elle devrait faire l’objet d’enquêtes ordinales en cas de plainte et d’un rappel des règles aux cabinets indélicats, si nécessaire.

 

  1. L’UJA propose que l’assurance responsabilité professionnelle des collaborateurs soit fonction du montant du chiffre d’affaires généré par leur clientèle personnelle à l’exclusion de la rétrocession d’honoraires perçue de leur cabinet. Qu’en pensez-vous ?

 

Du bien.

L’application d’un tarif uniforme, au-delà de la 5ème année, pour l’assurance responsabilité professionnelle ne va pas de soi.

L’UJA rouvre indirectement le débat sur l’indexation de la RCP sur le chiffre d’affaires.

J’y suis favorable, même si je mesure l’âpreté des débats qu’elle suscitera.

Certains Barreaux pondèrent le montant de la prime en fonction de l’ancienneté et du chiffre d’affaires. Le Conseil de l’ordre de Paris, lui, a fait le choix d’un montant per capita, uniforme que les avocats soient jeunes ou vieux, riches ou pauvres, insérés dans de grandes structures ou plus isolés.

Ce mode de répartition uniforme est justifié par ses défenseurs comme étant l’expression de « l’unité du barreau », ce monde merveilleux où chaque avocat est l’égal de l’autre.

Ce mode de répartition serait plus équitable au motif que « les jeunes feraient plus d’erreurs que les vieux ».

Les chiffres invalident pourtant ce préjugé. Les jeunes avocats connaissent une sinistralité équivalente aux avocats de plus de 5 ans d’ancienneté mais leur dossier étant de moindre importance, le coût des sinistres est souvent moins élevé. Ce n’est pas l’ancienneté au barreau mais les conditions d’exercice qui constituent un facteur déterminant de la sinistralité. Si les grosses structures connaissent un taux de sinistralité moins élevé, leurs sinistres s’avèrent autrement onéreux quant au montant des préjudices réparés.

Dans un domaine connexe, celui des cotisations à l’Ordre, je souhaite restaurer une véritable progressivité. Ce débat, lui aussi, mérite d’être ouvert.

 

  1. Le tarif minimum de l’Ordre reste très inférieur au tarif UJA. Vous engagez-vous à augmenter ce tarif minimum pour le mettre au niveau du tarif UJA si vous êtes élu(s) ? Si oui, dans quels délais ? Si non, quelles mesures adopterez-vous pour permettre à des confrères de vivre avec moins de 1 000 euros par mois, charges déduites ?

 

La baisse de la rémunération des jeunes avocats depuis quelques années est indéniable.

En 2010, 41 % des jeunes avocats percevaient un revenu brut inférieur à 3 300 euros, selon une enquête de L’EFB.

En 2014, ils etaient 92,4 % à percevoir une rémunération mensuelle nette inférieure à 3 500 euros, selon l’enquête realisée en 2014 par Carrières Juridiques, l’association des anciens eleves de l’EFB et la FNEA.

L’écart entre le tarif UJA et le tarif ordinal devrait être résorbé. Peut être faut-il le faire par étapes. Pour ne pas déstabiliser brutalement l’équilibre des cabinets les plus fragiles.

 

Exercice/Installation :

  1. Quel avenir pour les collaborateurs senior ?

L’accès à l’association est de plus en plus long et incertain.

A tout prendre, certains avocats préfèrent faire carrière à l’intérieur d’un cabinet structuré. Et optent pour la collaboration salariée. Ce statut protecteur est de plus en plus contourné par l’utilisation abusive de collaborations « libérales » qui n’en ont que le nom, dès lors qu’elles rendent pratiquement impossible le développement d’une clientèle.

Les avocats, dans l’avenir quitteront le Barreau, pour exercer quelques années dans l’entreprise ou l’administration, ou dans des professions connexes, avant d’y revenir. Pour le quitter, à nouveau. Ces allers-retours élèvent leur niveau de compétences en même temps qu’ils enrichissent la profession.

C’est déjà le cas : nombre d’avocats quittent l’exercice libéral pour entrer en entreprise. Et inversement, nombre de juristes d’entreprise en fin de carrière s’inscrivent au Barreau (beaucoup ayant passé le CAPA) et rejoignent des cabinets d’avocats comme « counsel ».

J’ai moi-même passé deux ans dans une organisation internationale : comme représentant permanent de la France à l’OMC, j’ai vécu la montée en puissance de l’organe de règlement des différends ORD). J’y ai beaucoup appris.

Les régimes de retraite devraient favoriser la mobilité professionnelle.

 

  1. Quels moyens concrets pour favoriser l’association des collaborateurs et inciter les cabinets à se positionner sur leur association ?

J’entends votre question comme signifiant que le collaborateur a le droit de savoir à quoi s’en tenir quant à son avenir.

La Charte des bonnes pratiques de la collaboration le prévoit explicitement : « La délicatesse et la loyauté commandent au cabinet d’éviter de laisser le collaborateur/la collaboratrice croire en une association qui ne peut être envisagée ».

C’est un sujet qui doit être abordé lors de l’entretien annuel : « En présence de collaborateurs/collaboratrices expérimenté(e)s et en fonction de la structure du cabinet, la question de son éventuelle association devra être abordée ».

 

  1. Quelles mesures pour accompagner et faciliter l’installation ? Quel budget (en euros ou en moyens humains) y affecterez-vous ?

L’installation reste, pour un grand nombre de jeunes confrères une course d’obstacles.

Ils vont de voir choisir un statut, trouver un local, s’équiper en ordinateur, se doter d’un logiciel de de gestion du cabinet, sécuriser leur réseau informatique, créer un site ou un blog.

A Paris, la recherche de bureaux constitue un frein important à l’installation en raison des exigences des propriétaires en matière de cautionnement ou de dépôt de garantie.

Je suis favorable à une forme de cautionnement par l’Ordre.

Quant aux jeunes confrères, disposant d’un projet sérieux, ils devraient pouvoir bénéficier d’un soutien de l’Ordre : caution des emprunts en vue de leur installation, de leur association ou de la reprise d’un cabinet et prêt à taux très bas avec un différé de remboursement.

J’en ferai une priorité. Je manquerai de rigueur en vous indiquant à ce stade combien d’euros exactement j’y affecterai et combien de personnes précisément.

 

Entreprises :

 

  1. Le barreau d’affaires est une composante importante du Barreau de Paris. Pour autant il se sent éloigné de son ordre. Les TPE/PME font savoir qu’ils ont un besoin de droit important non satisfait et d’une plus grande proximité avec les avocats. Quelles mesures proposez-vous favoriser la rencontre entre le barreau d’affaires et les TPE/PME ?

84 % des patrons de PME ont une bonne image des avocats et 87 % ont confiance en eux, selon un sondage récent. Lorsqu’ils font appel à un conseil extérieur, ils préfèrent l’avocat à toutes les autres professions du droit et du chiffre dans 72 % des cas de rédaction ou de négociation de contrat, dans 69 % des cas de transmission d’entreprises et dans 52 % des cas d’acquisition d’entreprises.

Cela devrait encourager l’Ordre à poursuivre ses efforts de pédagogie pour que les TPE-PME adoptent le plus largement possible le réflexe avocat. Je porte un jugement favorable sur l’opération L’Avocat dans la Cité qui permet à avocats parisiens d’aller à la rencontre des dirigeants des TPE/PME parisiennes pour leur proposer un diagnostic juridique gratuit de leur entreprise.

Depuis la loi Macron, l’installation d’un bureau secondaire se fait par déclaration à l’ordre du Barreau d’accueil : au bout d’un mois, sans retour négatif de l’ordre sur une installation déclarée, celle-ci est acceptée. Je trouve stimulante la perspective ouverte par le CNB de l’avocat domicilié en entreprise pour les PME qui n’ont pas de juristes.

Je trouverai tout à fait admissible que des avocats se domicilient, à titre secondaire, voire principal, dans des incubateurs, des Centres d’affaires, des pépinières d’entreprises, ou des espaces de coworking, pour se rapprocher de leurs clients.

 

  1. Dans un contexte de concurrence agressive, quelles mesures proposez-vous pour mettre en avant le barreau d’affaires parisien ?

Monsieur Jean-Louis Bessis n’a pas répondu à la question.

 

  1. Que proposez-vous pour améliorer le rayonnement du barreau d’affaires parisien ?

 

Je ne réduis le Barreau d’affaires parisien aux seules grandes structures, largement internationalisées, avec la multitude de cabinets d’affaires, à taille humaine, qui conseillent et accompagnent les PME.

Je n’ai pas une inquiétude excessive pour les premières, même si je les sais soumises à une âpre concurrence et à une course intense à la rentabilité. Je garde en mémoire cette mise en garde de notre confrère Jean-Michel Darrois. « On aura malheureusement de plus en plus de mal à distinguer un avocat d’affaires d’un banquier d’affaires si certains professionnels ne parviennent pas à se recentrer sur ce qui fait l’essence du métier d’avocat : sa déontologie ».

Je serai attentif aux attentes du Barreau d’Affaires, dans toute sa diversité.

 

Nouvelles technologies :

 

  1. Comment souhaitez-vous engager notre ordre face aux évolutions présentes et à venir (ex : intelligence artificielle ) des nouvelles technologies ?

 

Avant de dénoncer les Legal techs, il convient de porter un regard lucide sur l’usage que notre profession fait du numérique. La profession n’est pas en pointe quant à l’usage qu’elle fait du numérique dans les relations avec les clients. C’est paradoxal, car nos échanges avec nos clients sont plus importants en volume et souvent encore plus confidentiels.

Moins d’un cabinet français sur 100 est équipé d’un espace client sécurisé accessible depuis son site. Nous ne pourrons pas durablement continuer d’exposer nos échanges avec les clients, au piratage ou aux erreurs de destinataire. Au-delà de la sécurité, il convient de repenser la relation avocat-client au travers du numérique.

La profession s’expose au risque que des nouveaux venus (les fameuses Legal Techs) comblent ce déficit de proximité numérique avec ses clients.

Les Legal techs, au reste, ne forment pas un bloc.

Certaines s’adressent directement au public : en automatisant un certain nombre de prestations comme la rédaction de contrats personnalisés, voire même la résolution de litiges, et ce pour un tarif fixe. Elles risquent de déstabiliser l’équilibre économique fragile de nombreux cabinets. Il faudra encadrer leur développement. Je m’étonne, au passage, qu’un de mes compétiteurs propose que l’Ordre devienne « le régulateur des services juridiques en ligne ». C’est oublier un peu vite l’existence du CNB. Le CNB est ce qu’il est (et il faudra bien finir par le réformer) mais il reste l’instance représentative de la profession tant vis-à-vis des pouvoirs publics que vis-à-vis des autres professions.

D’autres Legal techs s’adressent aux professionnels du droit : elles permettent aux avocats d’offrir des services en ligne, d’améliorer leur productivité et de se positionner sur ce qui constitue leur vraie valeur ajoutée.

Certains de mes compétiteurs proposent que le Conseil de l’ordre fournisse un « Kit de l’avocat Connecté », voire même un « Pack Digital clef en main ». Le Conseil devra, selon moi, résister à la tentation de fournir un kit ou un pack, forcément standard, aux cabinets parisiens. Alors que les Legal techs rivalisent d’inventivité pour servir et anticiper les attentes de la profession, le Conseil de l’Ordre doit encourager l’innovation et la concurrence.

Bref : je penche plutôt pour une labellisation. Avec un accompagnement des cabinets par l’incubateur.

 

  1. Comment rêvez-vous l’incubateur ? (un vrai think tank / un accélérateur de jeunes pousses / un organisme de formation / tout et surtout n’importe quoi / autre ?)

Je souhaite renforcer les moyens et élargir les missions de l’incubateur.

Celui-ci devrait, selon moi, assurer quatre fonctions.

  • Un observatoire des innovations et des Legal techs. Il produira un rapport annuel (Cette fonction pourrait être mutualisée avec le CNB).
  • Un lieu de rencontre et de formation pour accompagner les cabinets dans leur transition numérique.
  • Un show room où les avocats pourront découvrir les solutions innovantes proposées par les Legal techs
  • Un accélérateur pour les avocats et élèves-avocats qui souhaitent se lancer dans l’aventure de l’entreprise.

Bref : un laboratoire du changement.

 

  1. Quel est votre plan d’action pour tenter d’aller plus loin dans la communication électronique avec les juridictions?

 

Monsieur Jean-Louis Bessis n’a pas répondu à la question.

 

Egalité professionnelle :

  1. Depuis 30 ans, les femmes sont chaque année plus nombreuses que les hommes à prêter serment. Si l’on considère qu’il faut en moyenne 10 ans pour devenir associé.e, si le marché s’autorégulait correctement, aujourd’hui, il devrait y avoir autant d’hommes que de femmes associé.e.s dans tous les types de structures et toutes matières confondues. Or, la situation est la suivante : les femmes ne représentent que 32 % des associé.e.s (majoritairement dans les petites structures et pratiquent essentiellement le droit de la famille et le droit social) et seulement 20 % des associé.e.s des cabinets d’affaires.

1.A : Comme le marché ne s’autorégule pas de lui-même, l’Ordre doit-il intervenir ? Répondre simplement par oui ou non.

Oui.

1.B : Si oui, quelles mesures concrètes doit-il prendre ?

Monsieur Jean-Louis Bessis n’a pas répondu à la question.

1.B.1 – Vis-à-vis des petites structures

Monsieur Jean-Louis Bessis n’a pas répondu à la question.

1.B.2 – Vis-à-vis des grosses structures (cabinets d’affaires) 

Monsieur Jean-Louis Bessis n’a pas répondu à la question.

 

  1. Dans sa décision du 25 novembre 2015, le Défenseur Des Droits a considéré qu’un cabinet qui avait remercié sa collaboratrice 12 jours après son retour de congés maternité après une collaboration de plus de 5 ans avait rompu le contrat de collaboration pour un motif discriminatoire. Accessoirement, lors de son enquête, le Défenseur des Droits a pu constater que ce cabinet n’en était pas à sa première collaboratrice remerciée à son retour de congés maternité… Le Défenseur Des Droits a saisi le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre. Cela fait presque un an. Depuis rien.

Si vous êtes élu.e.s que ferez-vous ?

Je n’aime pas m’exprimer sur un cas particulier.

Je rejoins l’UJA dans son combat pour l’interdiction de rupture du contrat de collaboration à compter de l’annonce de la grossesse et jusqu’à 4 mois après le retour de congé maternité :

Il appartient à l’Ordre de veiller au respect de la loi comme de son Règlement Intérieur.

Je souhaite renforcer l’observation des cabinets qui reviennent régulièrement devant la Commission « Difficultés d’Exercice en Collaboration » ou la « Commission Requalification », ainsi que dans ceux dans lesquels l’Ordre constate un turnover inhabituel.

  1. Les recettes de la Carpa diminuant, le budget de l’Ordre va également en souffrir. Pensez-vous que Chance Maternité et Paternité doivent impérativement être préservés ? Vous y engagez-vous ?

Oui.

Alors que la profession d’avocat se féminise, (48 % d’avocates à Paris, en augmentation constante), chaque année plus de 500 consoeurs du barreau de Paris prennent un congé maternité.

Cette couverture complémentaire spécifique offre aux avocates collaboratrices, associées ou exerçant à titre individuel, une couverture s’ajoutant aux versements des régimes obligatoires de prévoyance.

Je trouve légitime que le coût de cette prise en charge soit mutualisé.

 

Pénal et libertés :

 

  1. Au cours d’une même permanence pénale, poser la règle d’un nombre maximal de dossiers par avocat commis d’urgence ne favoriserait-il pas une défense d’urgence d’excellence ?

 

Poser la question, c’est y répondre. Je partage, naturellement, le souci de l’UJA de renforcer la qualité de défense pénale d’urgence et d’élever le niveau d’exigence.

Cette dérive résulte d’une tarification de l’aide juridictionnelle scandaleusement insuffisante, qui peut pousser certains de nos confrères à faire de l’abattage.

 

  1. Quels combats comptez-vous mener en matière de droits de la défense, par exemple quant à l’accès au dossier en garde à vue qui se limite pour l’instant à un dépôt aussi systématique qu’inutile d’observations auprès des policiers ?

Monsieur Jean-Louis Bessis n’a pas répondu à la question.

 

  1. Quels sont les grands combats à mener prioritairement par les avocats en matière de libertés fondamentales ?

 

Le secret professionnel et l’acces au droit, au travers d’une aide juridictionnelle digne de ce nom

S’agissant du secret, les récents projets de loi, adoptés ou non, témoignent d’une défiance à l’égard de la profession. Je pense aussi aux mises en cause récurrentes du secret professionnel qui, selon la Chancellerie, ne doit pas permettre aux avocats de bénéficier d’une impunité qu’ils ne réclament pourtant pas.

Je trouve étrange qu’une partie de la profession défende farouchement, à juste raison, le secret professionnel face aux tentatives diverses d’en réduire la portée (je pense à la directive antiblanchiment) tout en s’apprêtant, d’une autre main, à le démembrer avec l’instauration d’un secret professionnel à deux vitesses ou la création d’une nouvelle profession réglementée.

 

Accès au droit et Pro Bono :

1.Sur l’accès au Doit et les discussions sur l’AJ

Dans le cadre des négociations actuelles sur l’aide juridictionnelle le Barreau de Paris n’est plus un interlocuteur de la chancellerie. Pensez-vous que le bâtonnier de Paris doit être présent dans ces négociations ? Dans l’affirmative, quelles actions entendriez-vous mener pour réintégrer la table des négociations ?

 

Le Batonnier de Paris est vice-président du CNB.

Aux côtés du CNB, Je mettrai tout le poids du bâtonnier dans la balance pour revaloriser l’aide juridictionnelle. Sans exclure aucune piste.

 

  1. Sur le Pro Bono

 

2.1 Le Barreau de Paris Solidarité célèbre chaque année les actions Pro-Bono menée par les Avocats du Barreau de Paris lors de la soirée des Trophées Pro Bono, quelle est votre définition du Pro-Bono ?

 

Le Pro Bono est d’abord la mise en œuvre des principes essentiels : si un client est dans la difficlté, c’est un devoir de l’aider, dans la mesure de mes moyens.

Je reste attaché à la distinction entre le Pro Bono altruiste et desinteresssé et le pro-bono des grands cabinets, devenu une forme de mécénat d’entreprise : disposant du temps et des ressources nécessaires, ils attendent de leurs actions Pro Bono un retour sur investissement en termes d’image, de reconnaissance ou de notoriété. Quand on fait du Pro Bono pour figurer dans le Top des « Pro Bono Law Firms », cela devient problematique.

Maintenant, je préfère que les grands cabinets fassent du pro-bono, et le fassent savoir, que pas de pro-bono du tout.

 

2.2 Les élèves avocats au cours de leur formation sont sensibilisés aux actions Pro Bono et d’accès au droit du barreau de Paris en effectuant une permanence au bus de la solidarité ou dans des points d’accès au droit. Or, peu d’entre eux poursuivent une fois qu’ils ont prêté serment si le cabinet où ils exercent n’a pas ses propres actions Pro Bono. Pensez-vous que l’Ordre puisse avoir un rôle incitatif ou d’accompagnement pour les jeunes Confrères qui souhaitent s’investir dans le Pro-Bono ?

 

J’ai en mémoire cet avocat recevant un prix pour le soutien juridique de son cabinet à une association d’économie sociale et solidaire qui disait : « Je suis gêné…quand on a décidé de soutenir ce projet, on ne l’a pas fait pour gagner un prix » .

L’Ordre peut faire savoir qu’il est favorable au Pro Bono. Je vois mal comment il pourrait encourager les jeunes avocats a s’y adonner. Sauf à inventer des incitations, des récompenses ou des contreparties qui altéreraient le sens même et la portée du Pro bono.

 

Conseil National des Barreaux :

 

  1. Vice-Président de droit du CNB, offririez-vous au CNB à l’occasion de ses 25 ans comme cadeau d’anniversaire le suffrage universel direct, seul garant d’une vraie légitimité, sur le Collège ordinal ?

Sa composition, qui résulte de compromis anciens est devenue illisible. Et son mode d’élection anachronique. Une réforme s’impose.

Je ne suis pas certain que les esprits soient mûrs pour le big bang.

La perspective de ce Big bang ne m’effraye pas.

 

  1. Mettrez-vous fin aux Affaires Publiques de l’Ordre de Paris pour laisser toute sa place au CNB, seule institution représentative des avocats de France ?

 

Son budget est loin d’être négligeable : une dépense annuelle de 1,3 million € et qui avoisine probablement les 2 millions € si on prend en compte une partie des dépenses de communication et des honoraires qui y contribuent.

De manière générale, je ne suis pas favorable à ce que l’Ordre de Paris mène ses propres actions de lobbying en direction des pouvoirs publics. Et parfois, contradictoirement avec celui conduit par le CNB.

Avant de proposer sa suppression, je ferai réaliser une forme d’audit.

 

  1. Si vous êtes élus, le Barreau de Paris se conformera-t-il toujours aux positions et orientations fixées par le CNB ?

 

L’espèce de troïka qui régit actuellement notre profession (CNB, Conférence des Bâtonniers et Bâtonnier de Paris) est devenue dysfonctionnelle.

Les termes de l’équation sont simples.

Nous avons besoin d’une instance représentative de la profession tant vis-à-vis des pouvoirs publics que vis-à-vis des autres professions. C’est aujourd’hui le CNB.

Et nous devons maintenir des ordres pour l’exercice au quotidien : la déontologie, la discipline, la solidarité, l’organisation pratique des missions comme l’aide juridictionnelle.

Je souhaite recentrer les instances ordinales sur leurs compétences « propres » et m’efforcerai de restaurer une relation de confiance avec le CNB.

Sans renoncer, pour autant, à une autonomie de réflexion et d’action. Le Barreau de Paris concentre, à lui seul, 41,3 % des avocats (et 44 % de ceux qui rejoignent la profession). Il jouit d’une attractivité internationale : les 2000 avocats étrangers qui exercent en France sont quasiment tous implantés à Paris.

 

Organisation du Conseil :

  1. Comment envisagez-vous l’expression démocratique au sein du Conseil de l’ordre ?

 

Pour avoir siégé au Conseil ; j’ai vu comment les Bâtonniers se composaient sur mesure une garde rapprochée et une majorité en distribuant avantages, postes et décorations.

Je souhaite rompre avec ces pratiques.

  • Je renoncerai à l’usage détestable consistant à distribuer discrétionnairement largesses et avantages
  • Je soumettrai à appels à candidatures le recrutement des chargés de mission dont les derniers bâtonniers se sont entourés sans compter.

 

  1. Quel premier bilan tirez-vous de la retransmission en ligne des débats des réunions du conseil ? La maintiendrez-vous ?

Cette initiative du Bâtonnier en exercice n’a pas convaincu. Le taux de captation des captations est infime.

Pour ceux qui souhaitent suivre les travaux du Conseil, sans y consacrer des heures devant un écran, un compte-rendu détaillé des débats devrait faire l’affaire. Si un tel compte-rendu avait existé en décembre 2014, le conseil de l’ordre se serait épargné la controverse, puis le recul, sur la délocalisation de la pépinière.

S’agissant de la transparence des comptes du Conseil, Il y a encore, comme on dit, de sérieuses marges de progression.

 

  1. L’efficacité d’une institution se mesure à l’aune de sa gouvernance. Quelles mesures proposez-vous pour améliorer l’efficacité de notre ordre ?

Les Barreaux disposent par délégation de l’Etat de larges prérogatives pour assurer le respect du code éthique et participer la bonne marche de la justice. Les textes ne prévoient cependant ni répartition fonctionnelle des pouvoirs du Conseil et du Bâtonnier (leurs attributions se chevauchent), ni mécanisme pour régler les conflits entre eux : ils sont condamnés à s’entendre.

Au fil des ans, et notamment dans la dernière décennie, nous nous sommes largement éloignés de ce modèle. Les connivences, les ambitions et l’autoritarisme ont pris le dessus.

La formule du « Bâtonnier primus inter pares » est de plus en plus creuse.

Certes, les responsabilités du Bâtonnier se sont entre-temps considérablement accrues : il gère un budget de 60 millions d’euros par an et 180 salariés. Il est à la tête d’une caisse dont l’encours dépasse le milliard d’euros. Il préside une Université de 1900 étudiants. Il est d’une certaine façon, et pour deux ans, le premier élu d’une collectivité de près de 29 000 électeurs et cotisants.

J’inscrirai à l’ordre du jour du Conseil la suppression du vice-bâtonnat.

Cette trouvaille hasardeuse perturbe la gouvernance du barreau. Elle ne sert au final, qu’à permettre l’élection des bâtonniers en cumulant les réseaux et le potentiel de voix du candidat au bâtonnat et de son partenaire. S’il s’agit de se faire seconder, ou représenter, le Bâtonnier peut donner délégation à des membres du Conseil. Nombre d’entre eux seraient honorés d’exercer ce rôle, et de le faire gracieusement. Ils ont toute légitimité pour le faire, élus au même suffrage universel que le Bâtonnier. De plus, celui-ci, outre le secrétariat général, dispose d’un cabinet pour l’épauler et le décharger de ses tâches.

Je ferai en sorte que le Conseil de l’Ordre représente réellement les 27 334 avocats en exercice. Sans oublier les 1 589 avocats honoraires : électeurs et chevronnés, ils ne sont toujours pas représentés au Conseil. Je réitère ici mon engagement d’accélérer l’inéluctable abrogation des dispositions discriminatoires de l’article 8 du décret du 27 novembre 1991.

 

En conclusion :

  1. Quel est votre principal projet, votre principale ambition pour le Barreau de Paris ?

Monsieur Jean-Louis Bessis n’a pas répondu à la question.

  1. Avez-vous un message pour les jeunes avocats ?

Monsieur Jean-Louis Bessis n’a pas répondu à la question.

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