3 janvier 2017

Garantie perte de collaboration

Une nouvelle assurance, facultative, a été mise en place par le barreau de Paris au profit des collaborateurs


L’avocature étant une profession libérale, elle comporte bien des différences de régime avec le salariat.

La plus surprenante d’entre elle pour les non-initiés, et la plus pénalisante pour les jeunes avocats, concernés en premier lieu, est l’absence d’allocation chômage en cas de rupture du contrat de collaboration à l’initiative du cabinet.

En effet, si la clientèle personnelle a été insuffisament développée, le collaborateur se retrouve du jour au lendemain sans le moindre revenu.

Ce fut l’un des thèmes majeurs de la dernière campagne au bâtonnat.

L’UJA, qui est favorable au contrat de collaboration libérale, lorsque le régime en est respecté par les deux parties, et notamment dans sa composante la plus essentielle: le développement de la clientèle personnelle, avait alors pris position en faveur d’un régime facultif de ce « substitut » d’assurance chômage (voir motion du 12 avril 2010: http://www.uja.fr/Motion-sur-la-collaboration-liberale_a622.html  ).

C’est dans cet esprit qu’a été élaborée la Garantie Perte de Collaboration.


Le barreau de Paris a en effet souscrit un contrat groupe par l’intermédiaire de son courtier AON afin de proposer aux avocats collaborateurs un contrat dont:
– l’adhésion est facultative,
-la cotisation annuelle de base reste modeste
-le régime optionnel existe pour coller au mieux à vos besoins et facultés financières

Pour en bénéficier, deux conditions essentielles: que la rupture ne soit pas imputable au collaborateur et que le contrat ait duré au minimum (préavis inclus) un an.

Les premières adhésions montrent que les premiers visés sont ceux qui ont répondu les premiers à l’appel: les avocats ayant prêté serment en 2006 et qui ont donc entre 5 et 6 ans d’ancienneté.


Nous vous joignons, pour plus de précisions, les documents contractuels et la fiche pratique éditée par l’ordre.

Selon nos informations, des permanences sont tenues à la maison du barreau les mardi et jeudi par le courtier AON, pour répondre à vos questions.


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