3 janvier 2017

La manifestation des stagiaires et le combat de l’UJA contre les post-stages

STAGIAIRE D’UN JOUR, STAGIAIRE TOUJOURS !

« Comme d’autres, Olivier maquille son CV, omettant d’y porter certains passages dans des cabinets d’avocats. Notamment ceux qui l’on conduit à faire « des milliers de photocopies » ou à « envoyer des fax le soir du 24 décembre car il y avait personne au bureau » « il m’est arrivé aussi, poursuit-il d’aller acheter les clopes du patron et de réparer le tiroir d’un bureau. Je n’ai jamais nettoyé les chiottes, mais j’ai vu un stagiaire le faire. » (Le Monde, Samedi 5 Novembre 2005 p. 12).

Stagiaire, un univers qui relève à la fois de la jungle, de l’anarchie, et de l’envers invisible du décor.

Un décret de 1978, modifié en 1986, exonère de charges sociales les entreprises offrant des rétributions inférieures à 30% du SMIC soit 365 Euros. Certains stagiaires sont payés au delà, mais dans la majorité des cas on veille à ne pas dépasser le seuil des 365 euros.

L’Administration fiscale est pour sa part moins tolérante puisqu’elle n’autorise l’exonération des « indemnités de stages » que pour les stages obligatoires dans le cadre d’une formation et dans la limite de 3 mois par ans …

Quand aux conventions de stages elles prévoient invariablement que « Le stage de formation a pour objet essentiel l’application pratique de l’enseignement dispensé par l’Université. L’entreprise (privé ou publique) ne peut tirer profit direct de la présence du stagiaire en ses locaux » et, surtout, que « La stage ne pourra être considéré comme une période d’activité salarié. Le stagiaire ne perçoit aucune rémunération et est exclu du bénéfice des avantages sociaux des salariés. Il peut recevoir soit une indemnité forfaitaire de remboursement de frais, soit une gratification dont le principe et le montant sont laissés à l’appréciation de l’entreprise » (Conventions de Stages types de l’Université Paris II Panthéon Assas).

Le décor ainsi planté n’est guère séduisant : absence de toute obligation de rémunération, possibilité d’exonération de toutes charges sociales.

Toutefois, le statut des stagiaires offre d’intéressantes perspectives… pour les patrons.

Car si à priori l’utilisation d’un tel statut ne devrait être possible que dans le strict cadre de la mise en pratique de l’enseignement dispensé en Université ou à l’Ecole, dans la réalité il sera bien difficile d’apporter la preuve du contraire.

En pratique il convient de distinguer deux catégories extrêmes de stagiaires :

– le stagiaire « bouche trou » ou « de photocopieuse », qui passera son temps non pas à mettre en pratique ce qu’on lui enseigne à l’Université ou à l’Ecole, mais à effectuer toutes les taches fastidieuses d’un cabinet d’avocat : photocopie, standard téléphonique, classement, archivage, déménagement de bureaux, hôtesses d’accueil …

– le stagiaire de plein emploi, qui à l’opposé du précédent, assurera lui les mêmes tâches qu’un collaborateur libéral ou avocat salarié, et percevant parfois, mais pas toujours, un rémunération comparable à ces derniers.

Entre les deux un no man’s land de situations aussi diverses que variées …

On ne manque pas ainsi d’assister à des ballets d’avocats stagiaires lors des audiences de procédure, ce qui conduira très certainement un jour les magistrats à en faire autant en déléguant la tenue de ces audiences à des assistants de justice, et il est même arrivé qu’un stagiaire – probablement distrait – envoyé par son maître de stage, fort occupé et n’ayant de toutes évidences pas les moyens de rémunérer un collaborateur à plein temps, à une expertise judiciaire, signe le procès-verbal d’expertise ….

Dans ce monde interlope des stagiaires de cabinet d’avocat on trouve aussi les stagiaire coursiers courrant de cabinet en cabinet et de cabinet au palais, les stagiaires secrétaires affectés au standard téléphonique, à la saisine du courrier du patron nerveusement enregistré sur cassette audio inaudible, voir encore les stagiaires nounous chargés de rédiger les devoirs de lycée des enfants du patron quand ce n’est pas carrément de faire office de baby sitters, autant de travaux dont la finalité pédagogique est incontestable…

A ce petit jeu, les cabinets d’avocats sont doublement gagnants dans la mesure où le flot continue de stagiaires, déjà alimentés par les étudiants en Master, tant en cours de formation qu’après l’obtention du CAPA – où il n’est pas rare de croiser des demandes d’emploi intitulées « Recherche Collaboration ou Stage » – leur permet de disposer d’une main d’oeuvre corvéable à merci et bon marché, remplaçant avantageusement tant :

– les emplois de secrétariat, assistants juridiques, coursiers, employés de bureau,

– que les emplois d’avocats collaborateurs libéraux ou avocats salariés.

C’est ainsi que des « étudiants » ayant terminés leurs cursus universitaires et parfaitement en mesure d’être des salariés à temps plein, s’inscrivent à l’Université dans la seule fin de pouvoir conclure une convention de stage.

Certaines Ecoles ou Université se sont mêmes spécialisées dans les collectes d’étudiants fantômes grâce à des frais d’inscription défiant toute concurrence, et pour lesquels elles trouvent un intérêts évident dans la mesure où les dotations de l’Etat sont calculés en fonction du nombre d’étudiants inscrits et non du nombre d’étudiants présents dans les amphithéâtre ou aux examens.

Dans la Profession d’avocat, le phénomène est loin d’être méconnu, comme en témoigne Olivier dans l’article du Monde cité ci-dessus.

Avec la réforme opérée dans la formation de la profession, il va connaître un dédoublement parfait :

1) les stages dans le cadre de la formation initiale de 18 mois, dont on a découvert à la lecture de la note aux étudiants concernant la réforme de la formation à l’EFB de Paris qu’elle se déroulait de la manière suivante :

– 6 mois de stage,
– 6 mois de projet pédagogique individuel (PPI) pouvant prendre la forme d’un stage en cabinet d’avocat,
– 6 mois de formation organisé afin de permettre à l’élève avocat d’effectuer un stage en cabinet d’avocat en alternance de la formation. (Voir : www.efb-paris.avocat.fr)

Il est dès lors incontestable que l’organisation de la formation initiale des avocats version EFB met implacablement l’accent sur le stage …

Après tout pourquoi pas ? Après au minimum cinq années d’études universitaires, il est temps de passer à l’application pratique et de cesser un bachotage permanent rarement formateur.

Seulement au regard de la situation actuelle, un tel système représente surtout une aubaine pour les cabinets de tout poil qui pourront avoir à leur disposition une armée de stagiaire en permanence, et même conserver le même stagiaire pendant les 22 mois de durée effective de la formation, et plus si affinités…

La réforme de la formation initiale qui à volontairement escamotée le volet financier initialement prévu, et oublié les contrats d’apprentissage envisagés à l’origine, oublis dénoncés par la FNUJA lors du Congrès de la Grande Motte en 2005, constitue ainsi une formidable opportunité pour les cabinets qui en usent et abusent jusqu’à corde.

2) les stages post-CAPA maintes fois dénoncés par l’UJA de Paris et condamnés par l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris en 2003.

Condamnation de principe, mais vœux pieux, tellement il est difficile de convaincre des stagiaires post-CAPA d’avoir « l’audace » d’attaquer leur « employeur » devant une juridiction au risque de se fermer définitivement la porte de la profession.

Un tel phénomène n’est pas propre à la profession d’avocats mais serait plutôt « dans l’air du temps », crise de l’emploi et allongement de la durée des études aidant.

On le retrouve dans quasiment tous les secteurs d’activité et notamment les secteurs d’activité tertiaire (banque, finances, audiovisuels, activités de services …), tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Il à conduit en Septembre 2005 à la constitution d’un mouvement sous le nom de « Génération Précaire », qui a organisé une première manifestation le 1er Novembre dernier devant le Ministère du Travail, et à lancé par la même occasion un appel à la grève des stagiaires pour le 24 Novembre 2005.

Surtout « Génération Précaire » a lancé une pétition pour la réforme du statut de stages, qui date de 1978, exigeant notamment :

– la fin des stages non rémunérés,
– une reconnaissance financière et statutaire des stagiaires,
– la progressivité de la rémunération en fonction de l’âge, du niveau d’étude atteint ou de la durée du stage.

Le combat mené par Génération Précaire apparaît en parfait complément avec les revendications émises depuis plusieurs années par l’UJA de Paris,

– pour la mise en place du volet financier de la réforme de la formation initiale,

– contre l’usage des stages post-CAPA, qui venant désormais à la suite d’une formation initiale de près de deux ans sous forme de stages apparaîtront définitivement comme dénués de toute justification y compris en tant que « période d’essai » avant une offre de collaboration ferme.

Les revendications toutes à faits légitimes émises par le mouvement Génération Précaire en faveur d’un véritable statut des stagiaires sont en effet de nature à accompagner efficacement cette politique dans la mesure où leurs réalisations permettront :

– de favoriser la mise en place du volet financier de la formation initiale par l’introduction d’une obligation de rémunération décente des stagiaires, et la mise en place d’un véritable statut des stagiaires,

– de réduire considérablement l’intérêt pour les cabinets de recourir aux stages post-CAPA par l’introduction de la progressivité de la rémunération en fonction de l’âge, du niveau d’étude atteint ou de la durée du stage.

L’UJA de Paris ne peut dès lors qu’exprimer son entière solidarité et son soutien le plus appuyé aux revendications émises par Génération Précaire.

Les stagiaires d’un jour, doivent être les collaborateurs de demain.

Dominique PIAU et Sébastien BENA ,
responsables de la commission collaboration de l’UJA.

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