26 janvier 2017

50 ans d’activité : La Cour Européenne des Droits de l’Homme en faits et chiffres

50 ans de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

A l’occasion de son 50ème anniversaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a établi et publié, outre son traditionnel Rapport annuel, un Rapport spécial sur les 50 années d’activité de la Cour ainsi qu’un tableau des violations des dispositions de la CEDH par pays et dispositions depuis l’origine jusqu’en 2009.

Plus de la moitié des arrêts de violation rendus par la Cour concernent 4 des 47 pays suivants : la Turquie, l’Italie, la Russie et la France.

50_ans_d_activite_de_la_cedh_en_faits_et_en_chiffres.pdf 50 ans d’activité de la CEDH en faits et en chiffres.pdf  (552.55 Ko)
tableau_des_violations_1959_2009.pdf Tableau des violations 1959-2009.pdf  (28.25 Ko)

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