26 janvier 2017

COMMISSION GUINCHARD – contribution de l’UJA de PARIS avec la FNUJA

Rapport d’étape

Pour participer aux débats de la Commission GUINCHARD, mise en place par Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, l’UJA de PARIS a constitué une commission ad hoc en partenariat avec la commission prospective de la FNUJA.

Vous trouverez ci-après un rapport d’étape contribuant à la réflexion sur l’amélioration de la justice française en orientant le débat vers une meilleure régulation des flux des contentieux par la mise en place d’outils favorisant la négociation préalable.

Ainsi, le droit collaboratif et une recherche transactionnelle obligatoire par avocats sont des pistes interessantes qui seront présentées aux membres de la commission GUINCHARD ce vendredi 18 avril 2008 par la FNUJA et l’UJA de PARIS.

Rapport_(17_04_08)_VNM.pdf Rapport (17 04 08) VNM.pdf (86.21 Ko)

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