26 janvier 2017

Sous les marbres et les boiseries: Le Dépôt

ARTICLE DE JÉRÔME DEPONDT – LETTRE DE L’UJA DU MARDI 18 OCTOBRE DERNIER


 » De ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n’ai vu un centre pire que celui-là ! C’est affreux ! Les gens s’entassent dans un sous-sol sur deux niveaux, sans aération. Ils se promènent dans une cour minuscule grillagée de tous côtés. Au second niveau, on marche sur la grille, au-dessus de ceux du premier niveau. Les fonctionnaires en sont eux-mêmes très gênés. Il faut fermer cet endroit, c’est urgent.  »
C’est par ces propos livrés à la presse que le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, vient de terminer sa visite des prisons Françaises. Cette description n’est pas celle de la prison des Baumettes qu’il qualifie d’endroit « répugnant » mais celle du dépôt du Palais de Justice de Paris !!

Voilà ! C’est dit et écrit, Notre Palais de Justice au cœur de la cité au centre de Paris Capitale de cette France auteur des plus forts textes ou chartes relatifs aux droits de l’homme est montré du doigt comme le lieu d’incarcération le plus indigne le plus vétuste le plus dégradant pour la personne humaine ! Quelle honte et quel paradoxe !

Le fait n’est pourtant pas nouveau, souvenez vous il y a quelques années, Véronique Vasseur, Médecin chef à la prison de la santé avait publié un ouvrage dont les conclusions avaient données lieu à une mission d’enquête parlementaire, les avocats parisiens aussi avaient fait un catalogue des commissariats et autres lieux de garde a vue et n’avaient pas manqué d’attirer fortement l’attention des pouvoirs publics et notamment des ministères de la justice et de l’intérieur quant à cette situation inacceptable et dégradante pour les prévenus détenus au dépôt !

Pourtant, depuis lors, la chancellerie, qui a lancé un programme immobilier important de construction de prisons nouvelles, n’a pris aucune mesure pour rénover le dépôt !

Monsieur Gil-Robles n’a même pas pu rencontrer le ministre de l’intérieur lors de sa visite en France, motif : agenda surchargé (comme les prisons soit dit en passant).

Le rapport du commissaire européen sera déposé en novembre et transmis au gouvernement français, combien de temps faudra t’il encore attendre pour que les conditions minimum de respect de la dignité humaine soient restituées aux détenus du dépôt ?

A l’heure ou le parlement européen demande à la Turquie de faire des efforts en matière de droits de l’homme, ou il lui est demandé de reconnaître le génocide Arménien, à l’heure de la présentation du budget en conseil des ministres, l’état français pense t’il seulement faire quelque chose, un petit rien, qui ferait toute la différence ?

Jean Pierre Dubois de la ligue des droits de l’homme déclare à cet égard

« Je souhaiterais maintenant, que la France cesse de renvoyer une image détestable à l’étranger, qui contraste avec ses discours sur le respect des droits de l’homme. Si notre pays était moins arrogant à la tribune et plus sincère dans ses actes, son image en ressortirait grandie. »

Demander aux avocats français de conquérir de nouveaux marchés et d’exporter le model du code napoléon comme alternative à la common law c’est parfait mais comment être crédible devant un parterre d’avocats américains peu enclin à reconnaître des droits aux terroristes si d’un côté le ministre de la justice se défie des avocats notamment en matière de terrorisme et de l’autre par l’infâme état de ses geôles la France avec ce grand « F » ne peut plus être synonyme de Fierté.

Balayons donc urgemment devant notre porte, demandons au Garde des Sceaux ministre de la « Justice » de rénover le dépôt afin de redonner aux citoyens les conditions de décence nécessaire à leur comparution dans le cadre d’un procès équitable. Un procès ou le prévenu aurait une chance de se présenter autrement que non rasé et portant les séquelles de 24 ou 48 heures sans hygiène.

Le dépôt est en de nombreux cas l’antichambre de la salle d’audience en tout cas pour le prévenu ! Or les conditions indignes de détention vicient le procès lui-même le rendant particulièrement inéquitable : le prévenu comparaissant accablé fatigué angoissé souvent affamé par sa garde a vue et son traitement policier, dans un état d’affaiblissement certain,. alors que le ministère public arrive de chez lui après une bonne nuit de repos fraîchement rasé habillé de propre.

La réponse ne peut pas être le déplacement du palais et son installation dans de nouveaux locaux adaptés car tout à la fois il ne s’agit, somme toute et regrettablement, que du déplacement du TGI, ainsi d’autres juridictions notamment criminelles ou correctionnelles resteront bien au palais mais surtout il n’est nullement, hélas, question de délocaliser la police judiciaire. C’est donc bien une mesure urgente qu’il convient de prendre au sein du Palais pour que cette partie peu ou non visible, cet envers du décor cesse d’être ce lieu de honte !

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