26 janvier 2017

Réunion de la Commission ‘Avenir de la Profession’

Jeudi 1er février 2007 – A partir de 20h15

La Commission « Avenir de la Profession » se réunira le jeudi 1er février 2007 à partir de 20h15 au Cabinet DUSSEAU GONSARD, 6 rue Meissonier – 75017 PARIS (Métro WAGRAM – ligne 3 ou Métro MONCEAU – ligne 2)

Thème de la réunion: Action de groupe – Préparation de projets d’amendements dans la perspective de la discussion en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à l’information et la protection des consommateurs.

Extraits_du_Projet_de_loi_en_faveur_des_consommateurs_action_de_groupe.pdf Extraits du Projet de loi en faveur des consommateurs-action de groupe.pdf (28.02 Ko)

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