Mercredi 6 Octobre 2010 de 19h00 à 22h00
La Commission Droits fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Mercredi 6 Octobre 2010 de 19h00 à 22h00 au Cabinet de Me Emmanuelle CERF (9 rue du Val de Grâce – 75005 Paris – Bâtiment D – rez-de-chaussée – RER B : Port-Royal).
Merci de confirmer votre présence par mail à avocat.cerf@gmail.com.
L’ordre du jour sera le suivant:
– Présentation et suivi législatif du projet de loi sur l’immigration;
– Présentation du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure; avec des dispositions sur la surveillance d’internet et sur le contentieux des étrangers;
– Éloignement de citoyens européens du territoire national et la notion d’ordre public (exemple des Roms) : actualité et évolution ;
– Préparation d’une conférence sur le droit des demandeurs d’asile ;
– Préparation du colloque avec ASF.
