26 janvier 2017

Réunion de la Commission ‘Droits Fondamentaux’

Lundi 5 février 2007 de 12h30 à 14h30

La Commission « Droits Fondamentaux » se réunira le lundi 5 février 2007 de 12h30 à 14h30 à la Maison du Barreau (Salle Brunois).

Thèmes de la réunion:

  • Actualité des droits fondamentaux (notamment constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort ; opposabilité du droit au logement ; suivi des travaux de l’observatoire des prisons),
  • Suivi des travaux de la Commission (guide de la défense des étrangers ; guide de la garde à vue et de la défense pénale d’urgence ; formations).

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