26 janvier 2017

Réunion de la Commission ‘Droits Fondamentaux’

Vendredi 6 Mars 2009 de 12h30 à 14h00

La Commission Droits fondamentaux vous invite à participer à sa réunion le Vendredi 6 Mars 2009 de 12h30 à 14h00 au Cabinet de Me Emmanuelle CERF – 62 rue de Caumartin – 75009 Paris- 1er étage – droite (M° Havre-Caumartin – RER A : Auber).

L’ordre du jour sera le suivant:

1- Le Guide des droits des étrangers : prochaine publication
2- La dépénalisation des délits d’opinion
3- La rétention administrative : état des lieux
4- La nuit des libertés publiques du 20 mars
5- Prochain colloque.

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