26 janvier 2017

Réunion de la Commission ‘Droits Fondamentaux’

Jeudi 3 Décembre 2009 de 12h30 à 14h00

La Commission Droits Fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Jeudi 3 Décembre 2009 de 12h30 à 14h00 au cabinet VDG (9, rue du Val de Grâce – 75005 Paris – RER B : Port-Royal).

L’ordre du jour sera le suivant:

  • la garde à vue
  • le droit au séjour du demandeur d’asile
  • le droit à vivre dans un environnement sain : un droit fondamental
  • questions diverses

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