26 janvier 2017

Réunion de la Commission ‘Droits Fondamentaux’ – Mardi 2 octobre 2007

A 18h30 – Maison du Barreau – Salle Pont au Change

Face à une actualité législative très chargée, la Commission « Droits Fondamentaux » de l’UJA de Paris vous invite à participer à sa réunion du mardi 2 octobre 2007 à 18 h 30 à la Maison du Barreau (Salle Pont au Change).

Ordre du jour :

  • Projet de loi instituant un « Contrôleur général des lieux de privation de liberté »

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 25 septembre 2007.

Présenté en Conseil des ministres le 9 juillet 2007, il avait été adopté en première lecture par le Sénat le 31 juillet 2007.

Le projet poursuit la navette parlementaire et repasse au Sénat le 23 octobre prochain.

Dossier Législatif du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-371.html

  • Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile

Texte adopté par l’Assemblée nationale le 20 septembre et soumis au Sénat (2-3-4 octobre).

La procédure d’urgence ayant été déclenchée, après les modifications du Sénat, le texte reviendra à l’Assemblée nationale pour être adopté définitivement.

Dossier législatif du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-461.html

  • Projet de décret instituant un « juge délégué aux victimes » – Quelle place pour l’avocat ?
  • Questions diverses

Nous vous y attendons nombreux.

Zia Oloumi et Arnaud Constant
Responsables de la Commission « Droits Fondamentaux »

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