26 janvier 2017

Réunion de la Commission ‘Droits Fondamentaux’ – Mardi 24 juillet 2007 de 18h30 à 20h30

Attention, changement de lieu: Salle Brunois – Maison du Barreau

Compte tenu d’une actualité chargée, la Commission « Droits Fondamentaux » de l’UJA de Paris vous invite à sa première réunion après l’assemblée générale, le mardi 24 juillet 2007 de 18h30 à 20h30 à la Maison du Barreau (Salle Brunois).

Nous vous proposons l’ordre du jour suivant :

– Réflexions sur le projet de loi « contrôleur général » des lieux de privation de liberté (document de travail en ligne : http://www.senat.fr/leg/pjl06-371.html ;

– Réflexions sur le rapport d’activité de la CNIL sur le casier judiciaire (document de travail en ligne :http://www.cnil.fr/index.php?id=2168 ;

– Guide des étrangers : dernière ligne droite (suivi législatif du projet de loi sur le regroupement familial) ;

– Projet de création éventuelle d’un juge délégué aux victimes ;

– Questions diverses et propositions de thèmes d’études et de formations.

En comptant sur votre présence la plus nombreuse, nous vous remercions de nous confirmer votre participation.

Zia OLOUMI et Arnaud CONSTANT
Co-responsables de la Commission « Droits Fondamentaux »

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