26 janvier 2017

Réunion de la Commission ‘Droits Fondamentaux’ – Vendredi 14 mars 2008

De 12h30 à 14h30 – Maison du Barreau – Salle Albert Brunois

La Commission « Droits Fondamentaux » de l’UJA de Paris vous invite à participer à sa réunion duvendredi 14 mars 2008, de 12h30 à 14h30, à la Maison du Barreau (Salle Albert Brunois).

L’ordre du jour sera le suivant:

– Actualités des droits fondamentaux : « Touche pas à ma constitution ?! »

1) Faut-il réécrire le préambule de la constitution ?

Mise en place de la Commission Simone Veil pour réfléchir à la réécriture du préambule de la Constitution afin de garantir l’égalité de l’homme et de la femme, pour assurer le respect de la diversité et ses moyens, pour rendre possible de véritables politiques d’intégration, pour répondre au défi de la bioéthique.

2) Faut-il modifier le cadre constitutionnel de la politique d’immigration ?

Mise en place de la Commission Pierre Mazeaud sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration (arrêté du 30 janvier 2008, JO du 7 février) : chargée de répondre aux interrogations du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, notamment sur la nécessité d’une réflexion sur le cadre constitutionnel des réformes envisagées par le gouvernement afin de définir des quotas d’immigration et de simplifier la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, voire unifier le contentieux de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers. La commission devra préciser le cadre juridique actuel avant de proposer, si cela apparaît nécessaire, les termes d’un projet de révision de la Constitution dans un rapport qu’elle remettra au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement avant le 31 mai 2008.

– Perspectives d’échanges avec l’AJA d’Abidjan. Fixation de dates et organisation d’un envoi de livres, ouvrages de droit et codes qui ne seraient plus utiles à certains cabinets d’avocats, librairies et maisons d’édition, en raison de leur édition périmée.

– Fixation du calendrier des formations et réunions pour avril, mai et juin 2007

– Point sur le Guide de la défense des étrangers (dernière ligne droite ?!)

– Questions diverses

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