26 janvier 2017

Réunion de la Commission Droits Fondamentaux

Jeudi 2 mars 2006 à partir de 20h00

Réunion de la Commission Droits Fondamentaux
Chez notre Confrère Ghislain de Mareuil
Cabinet Paul Hastings
30 avenue de Messine
1ère étage – escalier droite
Tél. 01 42 99 04 50

Ordre du jour et sujets de discussion :

– Le contenu de l’avant projet de loi sur l’immigration : Quelles nouvelles directions ?
– Le contenu du récent Rapport du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil européen sur la France : Quelles actions ?
– L’affaire des Caricatures : Rôle de l’avocat dans la défense de la liberté d’expression
– Point sur l’avancement du Guide de la défense des étrangers
– Point sur la publication à la Gazette du Palais sur la DUDH

Nous vous attendons nombreux.

Elise RACAPE – Zia OLOUMI – Hirbod DEHGHANI-AZAR
Responsables de la Commission

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