26 janvier 2017

Réunion de la Commission ‘PENALE’ – Mardi 25 mars 2008

A partir de 20h30 – Maison du Barreau (Salle Martel)

Le mardi 25 mars 2008 la Commission ‘Pénale’ de l’UJA se réunira à partir de 20h30 à la Maison du Barreau (Salle Martel).

L’ordre du jour sera le suivant :
Débat sur les dernières lois d’actualité : loi du 5 mars 2007, récidive et peine plancher, rétention de sûreté et analyse de la décision du conseil constitutionnel

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