30 janvier 2017

Motion relative à l’élection des avocats délégués à la CNBF

Motion relative à l'élection des avocats délégués à la CNBF
L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente le 27 juin 2015,

Connaissance prise des statuts de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), et notamment de ses articles 7 et suivants relatifs au mode de scrutin des avocats délégués à la CNBF, et du faible taux de participation des avocats à cette élection ces dernières années,

RAPPELLE que les modes de scrutin doivent permettre de favoriser une juste représentation, une forte participation des électeurs et offrir les meilleures garanties de réception des votes,

DEPLORE un mode de scrutin basé, notamment, sur l’envoi par lettre simple par les électeurs de leur bulletin de vote, dans un délai d’un mois environ, qui d’une part, ne donne pas de gages de sécurité suffisants de la bonne réception de ces envois, et, d’autre part, n’incite pas à la participation des avocats à cette élection,

CONSIDERE qu’il est de l’intérêt de la profession d’encourager les confrères à participer massivement à l’élection des délégués à la CNBF, la retraite étant un sujet majeur intéressant l’ensemble des avocats de leur prestation de serment à la fin de leur carrière,

ESTIME qu’une rationalisation et une modernisation des modes de scrutin, notamment par la mise en place d’un scrutin électronique, favoriseraient une plus grande participation des avocats à cette élection,

APPELLE en conséquence de ses vœux une modification des modes de scrutin des délégués à la CNBF.

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