31 janvier 2017

Aide Juridictionnelle – Deux Journées de Mobilisation: le 1er décembre et le 18 décembre 2006

Le 18 novembre dernier, au lendemain de la journée organisée par le Conseil National des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris, au sein des locaux du CNB, ayant permis aux différents acteurs de la profession d’exposer leurs propositions et points de vue pour une réforme globale du système de l’accès au droit et à la justice dans notre pays, l’assemblée générale du CNB a décidé d’appeler à une nouvelle journée nationale de grève le 1er décembre prochain.

En effet, il a été voté, à l’unanimité, la motion suivante:

« Le retrait obtenu sans vote par la Chancellerie d’un amendement dont l’objet était, sans dépense nouvelle pour l’Etat, de réaffecter des crédits du ministère au chantier prioritaire de l’accès au droit,

La désinvolture avec laquelle elle appelle à des Etats Généraux, 6 ans après la signature d’un protocole engageant l’Etat à mettre en œuvre une profonde réforme de l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens assurant la juste rémunération des avocats,

– Rendent plus légitime encore la mobilisation des avocats et des barreaux, et les mouvements qu’ils poursuivent avec l’entier soutien du Conseil National des Barreaux.

– Confortent le Conseil National des Barreaux dans sa volonté de présenter dans les prochaines semaines le projet que les pouvoirs publics ont failli à établir, qui sera le fruit de la réflexion de la profession.

En conséquence, le Conseil National des Barreaux décide d’une nouvelle journée nationale de grève le 1er décembre, à la veille du vote du budget par le Sénat, alors que les magistrats manifesteront contre la misère de la justice ;

Et dès à présent invite l’ensemble des avocats de France à se préparer à une nouvelle journée d’action le 18 décembre.

Le Conseil National des Barreaux appelle à une nouvelle grève des avocats le 1er décembre prochain.

Mobilisez-vous !

Intervenez auprès de vos sénateurs avant le 1er décembre ».

La FNUJA, réunie en Comité National à Paris, le même jour, a décidé immédiatement de se joindre à cet appel.

Le 24 novembre dernier, jour de la rentrée solennelle, l’Ordre des Avocats de Paris a publié le communiqué suivant (communiqué en version PDF ci-après):

« Le Conseil de l’Ordre de Paris

ayant constaté le refus de discuter l’amendement pourtant initialement accepté par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale et qui permettait, sans dépense nouvelle pour l’Etat, d’affecter des crédits du ministère de la Justice à la réévaluation de l’indemnité versée aux avocats au titre de l’Aide Juridictionnelle,

Rappelle que cet amendement ne faisait que concrétiser des engagements pris par l’Etat depuis plusieurs années et non tenus,

Demande au Gouvernement et au Parlement de prendre leurs responsabilités le 4 décembre prochain, date de la discussion du budget de la Justice au Sénat, au regard du respect de la parole de l’Etat,

Appelle donc les avocats du Barreau de Paris à se mobiliser à cette fin et, solidaires de tous les avocats en France, à cesser à nouveau toute activité juridictionnelle le 1er décembre 2006 ».

L’Union des Jeunes Avocats de Paris s’associe à ce mouvement et appelle également les avocats du Barreau de Paris à se mobiliser et à cesser toute activité juridictionnelle le 1er décembre prochain.

En outre, l’Union des Jeunes Avocats de Paris appelle, à nouveau, les avocats du Barreau de Paris à participer au rassemblement national organisé le 18 décembre 2006 à Paris.

Pour consulter la motion sur l’Aide Juridictionnelle votée par la Commission Permanente de l’UJA de Paris le 8 novembre dernier, cliquez ICI.

Communique_24112006.pdf Communiqué 24112006.pdf (48.51 Ko)

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