1 février 2017

Préconisations de la Commission ‘DARROIS’ : la feuille de route établie par le Président de la République

Ouverture d’une concertation sur les recommandations du rapport avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire afin qu’il soit présenté par le Garde des Sceaux en fin d’année « un plan ambitieux de modernisation des professions du droit »

Le Président de la République a reçu ce mercredi 26 août 2009, en présence du Garde des Sceaux, Jean-Michel Darrois et les membres de la commission qu’il présidait.

Après avoir salué la qualité des propositions développées dans le rapport remis par la Commission DARROIS (1), et plus particulièrement celles relatives à la formation des professionnels ainsi qu’au financement de l’aide juridictionnelle, le Président de la République a chargé le Garde des Sceaux d’entamer une concertation sur les recommandations de ce rapport avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire, afin qu’il lui soit présenté en fin d’année un « plan ambitieux de modernisation des professions du droit ».

En outre, le Président de la République a fait part de son attachement à voir rapidement adoptée la proposition de loi déposée par Etienne BLANC, Député, visant à créer un acte d’avocat (2).

Ces orientations ainsi exposées quatre mois après la remise de ce rapport confirment l’annonce initialement faite par le Président de la République.

L’UJA de Paris prendra naturellement part à la concertation qui sera initiée et ne manquera pas de soutenir les propositions notamment formulées dans sa contribution aux travaux de la Commission ‘DARROIS’ (voir ci-après).

(1) Le rapport de la Commission présidée par Jean-Michel DARROIS (Vers une grande profession du droit – Rapport sur les professions du droit) a été remis au Président de la République le 8 avril 2009
(2) Cette proposition de loi portant création de l’acte d’avocat a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 21 juillet 2009

rapport___commission__darrois_.pdf Rapport de la Commission Darrois  (950.73 Ko)
proposition_de_loi___e__blanc___an___21_juillet_2009.pdf Proposition de Loi d’Etienne Blanc visant à créer l’acte d’avocat  (84.09 Ko)
contribution_uja___commission__darrois_.pdf Contribution de l’UJA de Paris aux travaux de la Commission Darrois (2.13 Mo)

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