1 février 2017

Publication du rapport annuel 2009 de la Cour de cassation

Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Publication du rapport annuel 2009 de la Cour de cassation
Le rapport de la Cour de cassation pour 2009 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l’analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l’année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu’une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation », oeuvre collective dont Monsieur le Professeur Xavier LAGARDE a assuré la mise en cohérence.

Ce rapport présente également de manière détaillée, l’activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.

Pour consulter ce rapport CLIQUEZ ICI

Soyons connectés

Nos partenaires