1 février 2017

Publication du Rapport sur les carences de l’exécution des peines et l’évaluation de l’application Cassiopée

Nous publions, en téléchargement ci-dessous, le Rapport d’information de Monsieur Étienne BLANC, Député, sur les carences de l’exécution des peines et l’évaluation de l’application Cassiopée,réalisé au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée Nationale en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures.
Publication du Rapport sur les carences de l’exécution des peines et l’évaluation de l’application Cassiopée

rapport_d_information___carence_de_l_execution_des_peines___2011.pdf Rapport d’Information – Carence de l’exécution des peines – 2011.pdf (2.63 Mo)

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