1 février 2017

Rapport d’information de l’Assemblée Nationale relatif à l’application de la Question prioritaire de Constitutionnalité

Nous publions ci-dessous le Rapport d’Information de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur l’évaluation de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ébauchant un premier bilan d’application de cette réforme.

Rappelons qu’à l’occasion de la JOURNEE DU JEUNE AVOCAT, Vendredi 15 Octobre 2010 de 10h00 à 19h00 – Salle des Pas Perdus du Palais de Justice – 4 Boulevard du Palais – 75001 Paris (Métro Cité / RER Chatelet), se tiendra de 9 h 00 à 11 h 00 une Conférence débat à la Bibliothèque de l’Ordreintitulée :

Question Prioritaire de Constitutionnalité : premier bilan et perspectives

Interviendront :

• M. Pierre Joxe, Ancien membre du Conseil Constitutionnel, Avocat à la Cour,
• M. Marc Guillaume, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel,
• M. Louis Boré, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation,
• M. Stéphane Dhonte, Avocat au barreau de Lille, Vice-président de la FNUJA,
• M. Jean Baptiste Gavignet, Avocat au barreau de Dijon.

POUR DECOUVRIR LE PROGRAMME DES CONFERENCES et s’inscrire à celles-ci : Conférences Journée du Jeune Avocat

rapport_d_information___evaluation_de_question_prioritaire_de_constitutionnalite.pdf Rapport d’information – Evaluation de Question Prioritaire de Constitutionnalité.pdf (684.73 Ko)

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