1 février 2017

Rapport d’information du Sénat : « Procédure pénale : les clefs d’une réforme équilibrée »

Nous publions ci-dessous le Rapport d’Information de la Commission des Lois du Sénat, intitulé »Procédure pénale : les clefs d’une réforme équilibrée ».

Dans la perspective de la réforme de la procédure pénale annoncée par le Gouvernement, laCommission des Lois du Sénat a souhaité conduire sa propre réflexion sur les orientations souhaitables d’une évolution profonde de la phase préparatoire du procès pénal.

La Commission des Lois du Sénat a procédé à l’audition d’une cinquantaine de personnalités et s’est rendu dans deux pays, l’Allemagne et l’Italie, qui ont supprimé la fonction du juge d’instruction respectivement en 1974 et 1989.

Elle en a dégagé les conclusions qui figurent dans le présent Rapport.

rapport_d_information___procedure_penale__les_clefs_pour_une_reforme_equilibree.pdf Rapport d’Information – Procédure pénale les clefs pour une réforme équilibrée.pdf (363.91 Ko)

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