1 février 2017

Votez UJA de Paris au CNB le 25 novembre! et demandez le programme!

La jeunesse est un état d’esprit !
Votez pour une liste jeune, solidaire, audacieuse et représentative!

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NOTRE PROFESSION DE FOI

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LE PROGRAMME EN BREF

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LE PROGRAMME COMPLET

1. POUR LA DEFENSE DES DROITS DES COLLABORATEURS/TRICES

La collaboration libérale demeure le point d’entrée dans la profession de la majorité des jeunes avocat-e-s. Il doit s’agir d’un état provisoire, conduisant relativement rapidement à une installation ou une association des collaborateurs/trices jeunes entrepreneur(e)s.

Trop souvent à Paris la collaboration libérale est dévoyée, les collaborateurs libéraux cumulant les inconvénients du statut libéral (rupture du contrat ad nutum, absence de sécurité, horaires étendus mais jours de congés fixes, obligations sociales et administrative) et ceux du salariat (lien de subordination, impossibilité en pratique de développer une clientèle personnelle).

Ces situations sont inacceptables.

In fine, le/la collaborateur/trice consacre quasi tout son temps à son cabinet, années après années, sans développer sa clientèle personnelle, alors que ses perspectives d’association en interne sont le plus souvent extrêmement faibles.

Ainsi l’UJA de Paris appelle le CNB à :

  • s’assurer de l’existence dans les Ordres d’un contrôle effectif de la possibilité pour les collaborateurs/trices libéraux de développer leur clientèle personnelle et de sanctions effectives le cas échéant (requalification et sanctions déontologiques) ;
  • à faire évoluer les règles en matière de contact des collaborateurs/trices avec la clientèle du Cabinet et en particulier en s’appuyant sur une réflexion sur la pratique de la double signature par l’associé(e) et le/la collaborateur/trice des correspondances destinées à la clientèle du cabinet dans les dossiers traités par le/la collaborateur/trice, de la rémunération de l’apport d’affaires, etc.;
  • à se saisir de la problématique des fausses associations au sein des cabinets pour encadrer ces statuts hybrides et empêcher les dérives actuellement constatées ;
  • à interdire que l’assurance RCP des collaborateurs/trices soit calculée sur la totalité de leur chiffre d’affaires (en ce compris la rétrocession d’honoraires qui leur est versée par les cabinets) et à exiger qu’elle ne soit calculée que sur le chiffre d’affaires généré par leur clientèle personnelle.

2. POUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES

Forte de la belle réforme de l’article 14.5 obtenue par ses élus en faveur des collaborateurs/trices jeunes parents lors de la mandature 2012/2014 (interdiction des ruptures au retour de congé maternité et paternité, annulation de la rupture lorsque la collaboratrice rapporte la preuve qu’elle était enceinte dans les 15 jours, etc.), l’UJA de Paris poursuivra son action contre les inégalités persistantes au sein de la future assemblée.

Pour l’UJA de Paris, l’objectif d’égalité professionnelle doit être une priorité pour la profession. Il ne sera atteint que lorsque femmes et hommes auront une rémunération moyenne identique (contre un rapport allant du simple au double aujourd’hui), ainsi qu’un développement de carrière (notamment accès à l’association qui stagne entre 15 et 20% pour les femmes) et des modes d’exercice comparables.

L’UJA souhaite que cessent ces références et stéréoptypes archaïques faisant peser sur les seules femmes les conséquences professionnelles de l’arrivée d’un enfant. En 2014, la question de la conciliation vie professionnelle/vie personnelle doit être abordée du point de vue des parents et non des seules mères, sous peine d’entériner les déséquilibres existants.

Il s’agit d’un enjeu pour la profession dans son entier, tant du point de vue de la justice sociale que de celui de la compétitivité de nos barreaux. 

Pour rompre définitivement avec les codes et stéréotypes d’une autre époque, il faut prendre des mesures permettant :

  • aux jeunes parents (pères comme mères) de pouvoir mieux concilier vies professionnelle et privé ;
  • aux jeunes avocates entrepreneuses de briser le plafond de verre auquel elles se heurtent dans leur carrière professionnelle.
Ce n’est qu’en alliant ces deux dynamiques complémentaires que les inégalités d’aujourd’hui s’effaceront.

Nous défendrons ainsi les propositions suivantes :

  • lors de l’arrivée d’un enfant : l’instauration d’un régime assurantiel ambitieux permettant la prise en charge des conséquences des interruptions d’activités des avocat(e)s installé(e)s et associé(e)s liées à leur parentalité (sur le modèle de la « Chance Maternité ») ;
  • l’amélioration de la prise en charge financière des périodes de congé paternité et maternité, avec assouplissement de la notion d’arrêt total d’activité ;
  • en cas de retour à temps partiel à la profession après l’arrivée d’un enfant : la mise en œuvre d’un régime d’indemnisation complémentaire permettant, le cas échéant, une reprise d’activité progressive ;
  • s’assurer d’un principe de sanction effective de toutes les discriminations.
Afin que le CNB puisse piloter une politique cohérente, ambitieuse et transversale d’égalité, l’UJA de Paris demande la création d’une commission « égalité professionnelle » en son sein.

3. DE L’AUDACE POUR ENTREPRENDRE, INNOVER ET DEVELOPPER

L’UJA de Paris considère que les avocat(e)s, qui sont de véritables entrepreneur(e)s, doivent adopter une attitude conquérante et audacieuse face aux opportunités de développement qui se présentent à eux/elles.

Ils doivent notamment s’emparer des nouveaux marchés qui leurs tendent les bras plutôt que de s’en défendre.

La profession ne peut se contenter de dénoncer l’émergence de nouveaux acteurs sur des marchés, qu’à ce jour, nous n’avons pas su occuper. Il nous appartient d’y prendre toute notre place et de faire valoir notre incontestable valeur ajoutée (secret professionnel, compétence…) pour ainsi évincer la concurrence à chaque fois que possible.

Dans ce contexte, la profession doit opérer sans plus attendre sa révolution technologique et s’adapter au monde en mutation dans lequel elle évolue.

Le CNB doit accompagner les avocat(e)s, et peut être plus particulièrement les jeunes avocat(e)s, dans cette nécessaire évolution et mettre en place des outils leur permettant de jouer à armes égales avec la concurrence.

Enfin, l’UJA de Paris appelle de ses vœux, et cela depuis des années, la création d’une Grande Profession d’Avocat proposant toutes les compétences juridiques et judiciaires actuellement réparties entre différentes professions règlementées.

4. POUR UNE REPARTITION EQUITABLE DES COTISATIONS DE RETRAITE : CNBF

L’UJA de Paris poursuivra son combat contre la réforme inique des retraites, votée en catimini fin 2013 par la CNBF.

Sans remettre en cause la nécessaire solidarité intergénérationnelle – qui comme son nom l’indique implique une réciprocité – nous n’acceptons pas le doublement des cotisations sur 15 ans, qui pénalisera essentiellement les jeunes et les plus bas revenus, sans justifications et sans garantie pour leurs propres retraites et surtout sans que cette réforme ait été soumise à un vote démocratique.

Nous n’acceptons pas non plus que les cotisant-e-s quittant la profession avant 15 années d’exercice (le plus souvent des femmes) voient leurs droits à la retraite réduits à peau de chagrin de façon discriminatoire et inéquitable.  

Cette « crise des retraites »  doit, par ailleurs, être l’occasion d’une réflexion sur le rassemblement des organismes techniques (CNBF, CREPA, UNCA…) de la profession sous l’égide et le contrôle du CNB, seule institution dont le fonctionnement démocratique garantit la légitimité des décisions prises et l’adhésion de la profession aux réformes envisagées par ces organismes.

5. POUR UNE JUSTICE POUR TOUS (AJ)

La mobilisation inédite de la profession de ces derniers mois en faveur de l’aide juridictionnelle ne doit pas rester vaine. L’inacceptable Rapport LE BOUILLONNEC ne peut clore le sujet ainsi.

Nous devons continuer à faire front contre la volonté aberrante des pouvoirs publics de faire assumer à notre profession la charge, non seulement matérielle, mais aussi financière du service public de l’accès au droit.

L’UJA de Paris :

  • persistera à appeler de ses vœux un financement de l’AJ par la création d’un fonds de garantie reposant au-delà de la taxation des contrats de protection juridique, sur la taxation des actes soumis à enregistrement – sans que ces sources de financement ne soient soumises à des plafonds si bas qu’ils rendent ces financements complémentaires insignifiants ;
  • rejettera avec force l’instauration d’une « contribution volontaire obligatoire » (sic) ou de toute autre forme de financement ou taxation qui serait mis à la charge de la profession ;
  • continuera d’appeler le CNB à exiger une indemnisation digne des missions d’aide jurictionnelle, ainsi qu’une véritable revalorisation de l’unité de valeur.

6. POUR DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES, DEMOCRATIQUES ET EFFICACES

L’UJA de Paris milite pour une institution nationale représentative de tou(te)s les avocat(e)s de France (jeunes et moins jeunes, collaborateurs/trices, installé(e)s, associé(e)s, petites et grosses structures, femmes et hommes,…).

Elle refuse la mainmise des « professionnels de la profession » qui année après année ne cessent de briguer de nouveaux mandats, lorsqu’ils ne les cumulent pas, et paralysent le fonctionnement d’une institution qui ne demande qu’à travailler au service de la profession.

Dans cet esprit, l’UJA de Paris refuse de plus fort l’idée d’un « ordre national » de caciques et de barons composé essentiellement de Bâtonniers de Cour déconnectés de leurs bases et de leurs problématiques.

L’UJA de Paris réclamera l’application de la décision prise au cours de la dernière mandature de l’extension du suffrage universel à l’élection des membres du collège ordinal (actuellement élus par un système anachronique de grands électeurs), ainsi que l’élection du Président du CNB au suffrage universel.

L’UJA de Paris souhaite que la profession, d’une seule voix et sans cacophonie, exerce enfin un lobbying et une communication moderne et efficace au service de l’ensemble de ses membres.

7. POUR UN VERITABLE SECRET PROFESSIONNEL

Les atteintes intolérables et répétées faites au secret professionnel des avocat(e)s doivent cesser.

L’UJA de Paris rappelle, et rappellera autant que nécessaire, que le secret professionnel est une garantie fondamentale des justiciables et un devoir absolu des avocat(e)s permettant un exercice effectif des droits de la défense. L’indépendance des avocats dans un Etat de droit démocratique impose le respect absolu du secret professionnel.

Le CNB doit donc exiger des pouvoirs publics :

  • la modification des textes actuels pour parvenir à une norme législative interdisant toute interception ou retranscription d’une communication émise ou reçue par un(e) avocat(e), dès lors que cet(te) avocat(e) ne fait pas l’objet d’une écoute ou autre mesure d’investigation dans le cadre d’une enquête le/la mettant en cause personnellement ;
  • l’extension du secret professionnel à tout échange entre un(e) avocat(e) et son/sa Bâtonnier(e), ce(tte) dernier(e) devant être considéré(e) comme le/la confident(e) nécessaire des confrères de son Barreau ;
  • l’extension des garanties existant dans le cadre des perquisitions judiciaires aux enquêtes et contrôles administratifs.

8. POUR LA FORMATION DES ELEVES-AVOCAT(E)S

A l’heure actuelle, nos futur(e)s confrères arrivent aux écoles d’avocat(e)s, après avoir accompli des études de plus en plus longues, en ayant très souvent un double cursus (Science Po, Ecole de commerce,…). Ils entrent ainsi tardivement dans la profession mais avec des compétences accrues.

L’UJA de Paris milite, dans le cadre de la formation initiale, pour :

  • la mise en place d’un véritable statut de l’élève-avocat(e) lui assurant une rémunération digne pendant toute la durée de sa formation ;
  • l’adaptation du régime d’apprentissage permettant une indemnisation par le biais d’aides publiques ou privées;
  • une formation pratique et cohérente avec les enjeux de l’exercice de l’avocat du XXIème siècle

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