3 août 2017

Justice : les inspirateurs des candidats défendent leurs idées, Paule Gonzalez, Le Figaro, 19 mars 2017

Politique pénale, places de prison, évolution des métiers du droit… À la demande de l’Union des jeunes avocats, les représentants des candidats à la présidentielle ont esquissé leur vision souvent pragmatique de la justice.

Loin des postures médiatiques, les représentants des candidats à l’élection présidentielle sont venus présenter les programmes Justice de leur champion, à l’invitation de l’Union des jeunes avocats (UJA) et de l’école de droit de Science Po. «A la barre», trois avocats et un magistrat: Xavier Sauvignet pour Jean-Luc Mélenchon, Eric de Montgolfier pour Benoît Hamon, Jean-Pierre Mignard pour Emmanuel Macron et Jean-Yves Le Borgne pour François Fillon. Seul le Front national a préféré décliner l’invitation au dernier moment. Thomas Charat, le président de l’UJA, avait choisi trois thèmes de débat portant sur l’institution judiciaire dans son aspect civil, la politique pénale et l’avenir des professions.

En ligne de mire donc, l’état de la justice au sujet de laquelle Eric de Montgolfier n’a pas manqué de relever combien «la Nation était incertaine de la qualité de ce service public». D’emblée, cet ancien magistrat au long cours a proposé une mesure concrète, celle de décider que «plus un seul renvoi ne soit décidé sans qu’une décision ne soit prise sans motivation».

Si la proposition partait d’un bon sentiment, ses co-débateurs ont choisi d’aller plus loin. Jean-Yves Le Borgne a insisté sur «une déjudiciarisation qui ne doit pas être une extériorité à la justice mais une collaboration à la décision du juge qui, aujourd’hui, est un artisan devant tout faire lui-même, y compris changer les ramettes de papier des imprimantes». «Nous voyons bien que les moyens augmentent sans que cela résolve les problèmes. Il faut donc radicalement changer d’optique», a-t-il affirmé alors que Xavier Sauvignet promettait lui une enveloppe de 2,5 milliards d’euros sur le quinquennat, de doubler le nombre de magistrats et l’embauche de 10.000 greffiers et assistants de justice.

De son côté Jean-Pierre Mignard, qui a rappelé à toutes fins utiles que «la Justice est l’un des principaux régulateurs de la vie sociale», martèle que «le numérique peut être une solution pour sortir la justice de l’ornière. Dans le cas où les solutions seraient insatisfaisantes, le juge pourrait alors intervenir», a-t-il estimé alors que la question était de savoir si les injonctions de payer et les litiges inférieurs à 4 000 euros pouvaient être réglés par la voie numérique.

L’arrivée des «Legal tech»

Sur le plan pénal, le porte-parole d’Emmanuel Macron a une nouvelle fois insisté sur «la nécessité qu’une peine prononcée soit une peine exécutée. Il n’est pas normal qu’une peine publique soit ensuite défaite par une peine chuchotée et dont on ne sait rien», dans le secret du cabinet du juge de l’application des peines . «Même les avocats ne sont pas en mesure de répondre à leur client», a-t-il remarqué.

Une position qu’ a souhaité nuancer Jean-Yves Le Borgne qui s’est clairement prononcé pour «une individualisation de la peine» affirmant que l’on ne «pouvait avoir le même rituel judiciaire pour tous les dossiers». Ce dernier a donc défendu le principe d’une réponse pénale véritable allant de «la contravention à l’incarcération sans oublier la transaction pénale». Il a également défendu l’abaissement du seuil de deux ans pour les aménagements de peine. En revanche il a refusé d’entrer dans la polémique de l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans défendue par François Fillon, pour préférer prôner «le développement des centres éducatifs fermés».

Xavier Sauvignet a lui plaidé, sans concession pour «une décroissance carcérale», et «l’abrogation des lois scélérates de 2015, 2016, 2017» prise dans le sillage des attentats de Charlie Hebdo et du Bataclan. De son côté, Eric de Montgolfier, peut-être peu à l’aise avec un programme de justice pénale reprenant les arcanes de la politique menée par Christiane Taubira, a choisi de se focaliser sur «la nécessité de repenser l’équilibre des parties dans le procès pénal», mais aussi, en matière carcérale, d’éviter l’usage abusif de «la détention provisoire» afin de «redonner tout son sens à la peine».

Enfin, l’évolution des professions du droit a essentiellement posé la question de l’arrivée des «Legal tech», «monstre» pour Xavier Sauvignet, «solution» pour Jean-Pierre Mignard. Jean-Yves Le Borgne réticent au sujet de «la Cyber-justice» a préféré lui poser «la question du secret professionnel qui n’existe plus et devient désormais un piège pour les avocats».

* Jean-Yves Le Borgne: Changer la justice aux éditions PUF

Paule Gonzalez, Le Figaro, 19 mars 2017

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