18 octobre 2017

Newsletter UJA – Les activités « blockchainisables » de l’avocat

Par Marie-Hélène Fabiani et Eric Le Quellenec

  

 

La blockchain est l’une des innovations technologiques de ces dix dernières années qui permet un nombre d’applications très variées que l’avocat ne peut ignorer.

C’est pourquoi, en juin 2017, la Commission Propriété intellectuelle et nouvelles technologies de l’UJA de PARIS a dressé le cadre technique et les potentialités juridiques de la blockchain pour les avocats (rapport du 6 juin 2017- mandature Thomas CHARAT).

 

Qu’est ce qu’une blockchain ?

La Blockchain, littéralement « chaîne de blocs », est un système décentralisé de stockage et de transmission d’informations, sans organe de contrôle central, dont chaque terminal est constitué d’un « nœud de blocs ».

Chaque bloc contient une part de l’information ainsi stockée, de sorte à ce que le système s’apparente à un gigantesque registre virtuel, pratiquement inattaquable et infaillible.

 

La Blockchain en pratique

La technologie blockchain a été utilisée pour  créer la  crypto-monnaie BITCOIN, et son système monétaire à part entière, qui permet notamment d’opérer des payements en ligne de manière anonyme.

Très vite, les usages se sont multipliés concernant la traçabilité de transactions en ligne, avec notamment les « smart contrats » ou « contrats intelligents » reposant sur le précepte « code is law, law is code ».

Ces smart contrats permettent d’automatiser l’exécution d’opérations financières plus ou moins complexes, sans intervention humaine.

 

Et pour les avocats ?

Rappelons que le principal avantage de la technologie BLOCKCHAIN est la sécurisation, et donc la certification des données partagées.

A titre d’exemple, certains notaires ont souhaité développer la « blockchain notariale », y trouvant l’occasion de simplifier la conservation des actes authentiques. Cette initiative a convaincu le Conseil Supérieur du Notariat qui y travaille.

Pour les avocats, le premier usage de la blockchain nous permettra de donner date certaine à tout document. La datation précise d’un document s’avère essentielle dans tous les domaines, mais c’est en droit de la propriété intellectuelle que l’innovation se fait la plus prometteuse.

En effet, pour apporter la preuve de la date de création d’une œuvre, on pourrait envisager un dépôt dans une blockchain d’avocat, qui permettrait un horodatage de l’œuvre, alternative au dépôt d’huissier.

Avec la blockchain, il est également possible d’aller vers une nouvelle génération d’acte d’avocats, permettant une parfaite traçabilité des opérations dans le temps.

De façon plus générale, cette technologie est intéressante dès lors que le suivi de la vie d’un contrat nécessite plusieurs opérations, ou en matière transactionnelle, notamment pour revenir sur l’historique et la volonté des parties à un instant T.

Enfin, il existe d’autres applications de la blockchain  sur laquelle la profession devrait se pencher, comme  les transferts de fonds via la Carpa.

Pour l’instant, il n’existe pas encore de reconnaissance juridique des applications précitées, ni aucune réglementation spécifique à la blockchain.

Il existe cependant au travers de la loi Sapin II des dispositions posant les contours d’une réglementation de la blockchain pour des e-coupons ou encore le financement des start-ups par le biais d’ICO (initial coin offering).

A nous de faire avancer les réflexions précitées, pour que l’avocat s’empare de cette nouvelle technologie.

Autant de projets que les candidats UJA aux prochaines élections ordinales et CNB ne manqueront pas de porter dans ces institutions.

 

 

 

Pour l’UJA de PARIS,

Marie-Hélène FABIANI, Présidente de la commission Propriété intellectuelle, nouvelles technologies ;

Eric LE QUELLENEC, invité permanent, UJA de PARIS.

 

 

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