18 octobre 2017

Newsletter UJA – AVOCATS ET MÉDIATION, UNE DYNAMIQUE POSITIVE

Par Anne Lise Lebreton


Comme le soulignait, Monsieur DELMAS GOYON dans son rapport sur « Le Juge du 21ème siècle », de décembre 2013 : habitués à des modes de communication simplifiant l’accès au savoir et offrant des solutions rapides pour chaque difficulté, les citoyens attendent de l’institution judiciaire qu’elle leur laisse davantage d’autonomie ; ils souhaitent pouvoir choisir eux-mêmes la façon de résoudre leurs différends ; ils n’adhèrent plus à une modélisation uniforme du procès aboutissant à des réponses standardisées ne tenant pas compte des réelles préoccupations des justiciables.

On assiste, en effet, depuis quelques années, à une demande accrue de justice négociée et acceptée, préférée à une justice imposée et nécessairement non-satisfactoire au moins pour l’une des parties.

Les Modes Amiables de Résolution des Différends, parmi lesquels la Médiation, tendent à répondre à ces préoccupations contemporaines, libérant les justiciables des carcans :

  • procédural (donc des délais trop longs décorrélés des réalités du quotidien des justiciables, qui maintiennent voire des tensions entre les parties pendant des mois voire des années et apportent une réponse souvent trop tardives)
  • et juridique (donc de décisions tranchant des problématiques de droit, détachées des aspects humains et/ou économiques, et parfois difficilement exécutables)

Notre profession, qui a toujours su s’approprier de nouvelles missions afin d’offrir un service toujours plus complet aux justiciables, doit pleinement investir ce champ du droit (désormais consacré par de nombreux textes) afin de répondre aux attentes nouvelles de ses clients mais aussi de rester les femmes et les hommes du règlement des différends (sous toutes leurs formes).

En acceptant de donner à la médiation la place qu’elle doit avoir dans leur pratique les avocats ne trahiront en rien leur métier, au contraire.

En informant et le cas échéant en proposant le recours à la médiation dans les dossiers qui s’y prêtent, ils ne feront que remplir dûment leur devoir de conseil ; en étant aux côtés de leurs clients en médiation, ils les assisteront ce qui est bien l’une des missions essentielles des avocats ; en rédigeant l’accord trouvé, ils seront garants de la traduction juridique de la solution souhaitée.

Ainsi, contrairement à ce que certains craignent, les avocats ne perdent, dans ce processus, aucun pouvoir et ils demeurent le meilleur allié de leur client à qui ils auront, en plus, offert une meilleure écoute et une meilleure prise en compte de leurs attentes quant à l’issue du conflit qui les occupent. (et un client satisfait est un client qui revient et qui recommande !)

En médiation, l’avocat doit ajouter à sa casquette d’expert du droit celle d’expert de la relation -et ce faisant sans doute revenir à l’essence même de son métier-. En effet, bien souvent ce n’est pas le point de discorde qui fait le conflit mais la relation dégradée qui rend impossible le règlement du point de discorde.

Or à l’heure de l’intelligence artificielle, de la systématisation des activités juridiques et de la justice prédictive, l’intervention humaine, demeure essentielle pour traiter des dysfonctionnements interpersonnels sources de litiges dans tous les champs de la vie (travail, famille, affaires…)

Les avocats ont donc tout intérêt à se saisir pleinement de ce mode amiable, parfaitement complémentaire du contentieux auquel il ne se substitue pas et même à en faire un axe de développement de leurs cabinets (qui pourra séduire une clientèle rétive au contentieux et au procédures)

Les avocats peuvent pousser la diversification de l’offre de service jusqu’à devenir, aux termes d’une nécessaire formation, eux-mêmes médiateurs. Cette opportunité est en effet permise par l’article 6.3.1 du Règlement Intérieur National des Avocats, qui prévoit qu’au-delà des missions de justice, les avocats peuvent également être, entre autres, investis de missions de médiateur dont ils peuvent faire état dès lors qu’ils sont référencés auprès du Centre National de Médiation des Avocats (CNMA) – créé par le CNB notamment pour positionner les avocats sur le marché de la Médiation (de nombreux autres professionnels dont les huissiers et les notaires cherchant à se positionner sur ce secteur du règlement des différends conscients du potentiel de cette activité.

La profession doit donc pleinement se saisir de ce « nouveau » champs d’activité.

Et ce champ est vaste car il recouvre non seulement le règlement des différends mais aussi l’accompagnement au changement, hors contentieux (médiation d’accompagnement au changement, médiation de projet, médiation de chantier…)

Or, l’intervention des avocats-médiateurs dans ces médiations « préventives » peut permettre aux avocats de reprendre leur place de conseil auprès des sociétés et de valoriser leur intervention en tant que partenaire de l’entreprise (qui les relèguent trop souvent au contentieux), ce qui aurait un impact positif sur le développement de l’ensemble des prestations de l’avocats à l’égard de cette clientèle.

La médiation offre donc des possibilités et des opportunités nombreuses pour les avocats. A charge pour nous de ne pas les laisser passer. A charge pour nous de nous en saisir et d’en faire bon usage dans l’intérêt de nos clients et dans le nôtre.

 

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