30 mars 2018

FORMATION IMMOBILIER : La procédure d’acquisition de la clause résolutoire en matière de bail d’habitation (Aspects pratiques et mesures conservatoires)

La Commission immobilier de l’UJA de Paris propose le mardi 3 avril de 20h à 22h, en Salle haute de la bibliothèque de l’Ordre des avocats, une formation en droit immobilier pour tout savoir sur :

LA PROCEDURE EN ACQUISITION DE CLAUSE RESOLUTOIRE EN MATIERE DE BAIL D’HABITATION

Cette formation sera axée sur les aspects pratiques de cette procédure tant côté bailleur que locataire. Les bons réflexes à adopter, les délais à respecter, mais aussi les mesures conservatoires parallèles ainsi que les mesures nécessaires à l’exécution forcée de la décision.

Les intervenants évoqueront, dans un premier temps, les hypothèses où un avocat peut être amené à engager une telle procédure, ou à défendre un client concerné par cette procédure. Les réflexes à avoir pour la sauvegarde des droits du client.

Puis dans un second temps seront étudiées les actions pour s’assurer de l’effectivité de la décision obtenue.

Cette formation est animée par Estelle DUBOIS et Sophie ANDRIEU, avocats au Barreau de Paris, membres de la Commission immobilier de l’UJA de Paris, ainsi que Maître Fréderic DUBOIS, Huissier à Paris.

Formation ouverte à tous sur inscription préalable obligatoire en ligne, totalement gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire.

Munissez-vous impérativement de votre numéro CNBF ou de numéro de carte d’avocat pour permettre la validation de vos heures de formation.

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