28 mai 2018

Save the date : Colloque Ethique et fiscalité le 8 juin 2018 de 14h à 18h

La nouvelle Commission Fiscale de l’UJA de PARIS a le plaisir de vous informer qu’elle organise un colloque le 8 juin prochain de 14h à 18h à la Maison du Barreau sur le Thème « Ethique & Fiscalité ».

Modéré par les Jeunes Avocats, ce colloque accueillera parmi ses intervenants des membres de la DGFIP, de la Commission Européenne, de l’OCDE comme de la Cour administrative d’appel de PARIS. 

Il sera abordé notamment les questions touchant à :

  • la concurrence fiscale déloyale des Etats membres de l’UE ;

  • l’existence de limite (éthique) à l’optimisation fiscale ;

  • la déclaration de soupçon à TRACFIN ;

  • le projet de loi sur la fraude fiscale ;

  • le projet de directive européenne sur les intermédiaires fiscaux ;

  • les travaux de l’OCDE sur l’optimisation fiscale agressive dans le cadre du projet BEPS ;

  • l’existence d’un contrôle du juge de l’impôt sur les questions éthiques ;

  • la déontologie de l’avocat au travers des questions d’éthiques.

Programme à venir très prochainement

Ce colloque est validé au titre de la formation continue

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