La nouvelle Commission Fiscale de l’UJA de PARIS a le plaisir de vous informer qu’elle organise un colloque le 8 juin prochain de 14h à 18h à la Maison du Barreau – Salle Gaston Monnerville sur le Thème « Ethique & Fiscalité ».

Le programme abordé sera le suivant :

Table ronde 1 :

Existe-t-il des obligations non juridique en matière fiscale ?

Ethique et fiscalité: Ou se situe la limite à l’optimisation ?

La concurrence fiscale déloyale des Etats : les Etats sont-ils tous des paradis fiscaux ?,

Intervenants :

Gianmarco MONSELLATO, Avocat, Senior Partner Cabinet TAJ, 

Christian CHAVAGNEUX, Editorialiste à Alternatives Economiques.

Table ronde 2:

Divulgation ou secret d’informations fiscales : A la croisée de l’éthique ?

Secret professionnel de l’avocat et déclaration de soupçon à Tracfin

Les lanceurs d’alertes en matière fiscale

Intervenant :  

Maître Patrick MICHAUD, Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts

Table ronde 3 :

La place de l’éthique dans les projets français, européen et internationaux

L’administration fiscale lutte-t-elle contre les comportements non éthiques, ou illégaux ?

Les travaux de la commission européenne sur la transparence fiscale

Travaux OCDE : avancées en matière de transparence fiscale et apports du projet BEPS

Intervenants :

Madame Tania SAULNIER, Membre du Secrétariat de l’OCDE

Monsieur Edouard MARCUS, Chef du service de la fiscalité à la DGFiP

Monsieur Valère MOUTARLIER, Directeur fiscalité directe et coordination fiscale à la DG Fiscalité et Union douanière à la Commission européenne

Table ronde  4: Le contrôle de l’éthique ?

La gestion de l’éthique dans la déontologie de l’avocat

Le contrôle de l’éthique en matière fiscale par le juge

Intervenants :

Madame Sandrine RUDEAUX, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Versailles

Maître Dominique PIAU, Avocat, Ancien Membre du CNB et du Conseil de l’Ordre de PARIS


Formation ouverte à tous sur inscription préalable obligatoire en ligne, totalement gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire.