16 mars 2020

Télétravail des avocats collaborateurs en période de crise sanitaire

L’UJA de Paris, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle liée au virus COVID-19 et connaissance prise des dernières recommandations gouvernementales tenant au confinement :

  • Rappelle que le collaborateur libéral dispose d’une totale liberté dans l’organisation de son activité ;
  • Rappelle la position déjà exprimée par l’UJA de Paris le 15 mars dernier et reprise par le Bâtonnier de Paris : « Les collaborateurs, comme tout #avocat indépendant et responsable, de même que les stagiaires et les salariés ne peuvent être « obligés » à venir travailler s’ils sont concernés par une précaution sanitaire #COVID19 »;
  • Considère, au regard des outils technologiques disponibles, qu’exercer la profession d’avocat n’impose pas de déplacement en dehors des audiences urgentes maintenues par les juridictions.

Par conséquent,

  • Rappelle à chaque cabinet que constitue un manquement déontologique le fait de s’opposer à la mise en place du télétravail pour assurer la sécurité sanitaire de ses collaborateurs et de l’ensemble des membres du cabinet, ainsi que de leurs proches ;
  • Rappelle que le refus d’un collaborateur d’être présent physiquement au cabinet au regard de l’urgence sanitaire ne saurait constituer un quelconque manquement, et encore moins un manquement grave de nature à priver le collaborateur du délai de prévenance prévu par le RIN ;
  • Rappelle que l’urgence sanitaire ne saurait justifier la signature d’un avenant au contrat de collaboration de nature à réduire l’activité et la rémunération des collaborateurs ;
  • Informe les collaborateurs que l’Ordre des avocats de Paris a mis en place une permanence d’urgence de la commission de difficultés d’exercice en collaboration (DEC) ;
  • Rappelle que le service SOS Collaborateurs accompagne bénévolement chaque collaborateur dans la défense de ses droits et intérêts.

Ces efforts sont demandés à chacun de nos concitoyens afin de limiter la vitesse de propagation du virus COVID-19 et permettre à notre système de santé d’y faire face dans les moins mauvaises conditions. Les cabinets d’avocats doivent à cet égard se montrer exemplaires.

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