22 juillet 2020

L’urgence d’agir contre les discriminations liées à l’origine, la religion et l’orientation sexuelle

L’Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente, le 20 juillet 2020,

 

REAFFIRME son attachement au principe d’égalité et la nécessité de lutter activement contre toutes les formes de discriminations ;

SALUE les avancées réalisées en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, ainsi que les discriminations fondées, notamment, sur le sexe et le handicap au sein de notre profession ;

RAPPELLE que, au terme de l’article P.1.6 du Règlement intérieur du Barreau de Paris, tel que récemment modifié :

« Le fait pour un avocat de harceler autrui ou d’avoir à son égard, une attitude discriminatoire, au sens de la loi, constitue une infraction aux principes essentiels » ;

S’ALARME, néanmoins, des résultats des enquêtes et rapports[1] mettant en lumière la persistance des expériences de discriminations et d’inégalités au sein de notre profession, fondées notamment sur l’origine, la couleur de peau, la religion ou encore l’orientation sexuelle ;

S’INQUIETE de la banalisation des stéréotypes sur lesquels peuvent être fondées ces expériences de discriminations, notamment à l’occasion d’actes ou de propos désobligeants tels que des blagues à tonalité raciste, homophobe ou hostile à l’égard d’une religion ;

CONSTATE que les actions entreprises doivent être poursuivies et renforcées afin de lutter pleinement et efficacement contre toutes les formes de discriminations ; qu’en l’absence de telles actions, ces comportements se poursuivent en toute impunité et entravent profondément et durablement les parcours professionnels et personnels des victimes ;

En conséquence,

APPELLE de ses vœux nos institutions à communiquer et agir de manière urgente, concrète et efficace, pour faire de la lutte contre toutes les formes de discrimination une priorité, de même que l’égalité entre les femmes et les hommes ;

ENCOURAGE nos institutions à adopter et mettre en œuvre sans attendre les mesures suivantes :

  • Proposition n° 1 : Prise de position officielle de l’Ordre en faveur d’une politique volontariste de lutte contre toutes les formes de discriminations ;
  • Proposition n°2 : Lancement d’une campagne de sensibilisation afin de :
    • Communiquer sur les constats chiffrés relatifs à l’expérience des discriminations au sein de notre profession ;
    • Lutter contre la banalisation des stéréotypes ;
    • Informer les victimes sur les solutions d’assistance et les recours à leur disposition ;
  • Proposition n°3 : Mise en place de moyens pour lutter contre l’impunité des agissements discriminatoires en :
    • Facilitant les moyens de signalement ;
    • Communiquant sur les procédures ordinales et judiciaires existantes ;
    • Appliquant des sanctions proportionnées et effectives en cas de discriminations avérées ;
    • Communiquant systématiquement à l’autorité de poursuite les dossiers de discrimination ;
  • Proposition n°4:     Incitation à la mise en place d’actions concrètes au sein des cabinets en :
    • Créant des outils de prévention et de signalement des discriminations ;
    • Promouvant des principes d’objectivité et de transparence et de traçabilité des procédures et critères appliqués (recrutement, rémunération, évolution des carrières, etc.) ;
    • Formalisant l’engagement des cabinets (chartes, manifeste, etc.) ;
  • Proposition n°5:     Conduction et mise à jour des mesures statistiques et des enquêtes relatives à toutes les formes de discrimination pour objectiver la réalité et la diversité des discriminations que ce soit à l’échelle du Barreau de Paris, de nos institutions ou des cabinets.

 

[1] Défenseur des droits et FNUJA, Enquête, « Conditions de travail et expériences des discriminations dans la profession d’avocat.e en France », Mai 2018 et Défenseur des Droits, Rapport, « Discriminations et origines : l’urgence d’agir », Juin 2020

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