15 septembre 2020

Communiqué – Télétravail des collaborateurs libéraux

L’Union des Jeunes Avocats de Paris, dans le contexte de l’épidémie de covid-19, rappelle qu’aux termes de l’article 14.1 du RIN : « la collaboration libérale est un mode d’exercice professionnel exclusif de tout lien de subordination, par lequel un avocat consacre une partie de son activité au cabinet d’un ou plusieurs avocats ».

Il en résulte que le collaborateur libéral dispose d’une totale liberté dans l’organisation de ses conditions de travail.

Tout manquement à ce principe constitue pour le cabinet un manquement déontologique et un indice de requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de collaboration salariée.

En conséquence, l’Union des Jeunes Avocats de Paris :

  • Appelle les cabinets d’avocats à se montrer exemplaires quant au respect de la collaboration libérale ;
  • Affirme de surcroît, dans le contexte sanitaire actuel, que les cabinets d’avocats doivent fournir leurs meilleurs efforts afin de permettre à leurs collaborateurs libéraux d’exercer leur activité à distance, notamment depuis leur domicile ;
  • Sollicite du Bâtonnier, de la Vice-Bâtonnière, du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris ainsi que du Conseil National des Barreaux qu’ils rappellent ces règles qui constituent l’essence même de la collaboration libérale et qu’ils s’assurent de leur respect.

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Nous vous rappelons que le service SOS Collaborateurs accompagne bénévolement chaque collaborateur dans la défense de ses droits et intérêts. En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : soscollaborateurs@uja.fr.

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