3 novembre 2020

Reconfinement : télétravail des avocats collaborateurs et des élèves-avocats

L’UJA de Paris, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle liée au virus COVID-19 et connaissance prise des derniers textes et recommandations gouvernementales tenant au confinement :

  • Rappelle que pour assurer la santé et la sécurité de toutes et tous, d’une part, et enrayer la progression de l’épidémie, d’autre part, le télétravail doit être adopté pour toutes les activités professionnelles qui le permettent ;
  • Considère, au regard des outils technologiques disponibles, que, pendant la période de confinement, et en dehors des seules activités ne pouvant être effectuées à distance, telles que notamment la représentation à l’audience ou la signature d’actes, exercer la profession d’avocat n’impose pas de déplacements ni de présence physique au cabinet ;

Par conséquent,

  • Appelle chaque cabinet à assurer la sécurité sanitaire de ses collaborateurs, de ses stagiaires et de l’ensemble des membres du cabinet, ainsi que de leurs proches, en mettant en place de manière immédiate le télétravail et à limiter la présence au cabinet aux cas strictement nécessaires ;
  • Invite chaque collaborateur à s’associer à cette démarche en aidant le cabinet à mettre en place les modalités techniques d’une telle organisation ;
  • Rappelle que, sauf pour l’exercice d’activités ne pouvant être effectuées à distance :
    • constitue un manquement déontologique le fait de s’opposer à la mise en place du télétravail pour assurer le respect des règles sanitaires imposées par le Gouvernement ;
    • le refus d’un collaborateur d’être présent physiquement au cabinet au regard de l’urgence sanitaire ne saurait constituer un quelconque manquement, et a fortiori un manquement grave de nature à priver le collaborateur du délai de prévenance prévu par le RIN.

Aussi :

  • Rappelle que l’urgence sanitaire ne saurait justifier, à elle seule, la signature d’un avenant au contrat de collaboration de nature à réduire l’activité et/ou la rémunération des collaborateurs ;
  • Rappelle que le service SOS Collaborateurs accompagne bénévolement chaque collaborateur dans la défense de ses droits et intérêts.

Des efforts sont demandés à chacun de nos concitoyens afin de limiter la vitesse de propagation du virus COVID-19 et permettre à notre système de santé d’y faire face dans les moins mauvaises conditions. Les cabinets d’avocats doivent se montrer exemplaires.

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