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Actualité

Le 9 Mars 2010 : Journée de mobilisation pour la justice

L'UJA de Paris s'associant pleinement aux termes du communiqué de la FNUJA publié ci-après vous invite à participer au rassemblement qui se tiendra le mardi 9 mars 2010 à l'occasion de la Journée de Mobilisation pour la Justice. Le rendez-vous a été fixé à 14h30 au Pont au Change (pont qui relie Chatelet à l'Ile de la...

Remise du Rapport Annuel du Médiateur de la République

Nous publions ci-après le Rapport annuel du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. A l’occasion de la remise de son Rapport annuel, Mardi 23 Février 2010, au Président de la République, le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye , pour la dernière année de son mandat, fait le point sur les situations dèja...

Question prioritaire de constitutionnalité : publication du Décret d'application et du règlement intérieur de la procédure

Entrée en vigueur le 1er Mars 2010. L'article Art. 61-1 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la Loi Constitutionnelle n°2008-724 du 23 Juillet 2008, prévoit désormais que : "Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux...

Charte du Tiers de Confiance de la Médiation

Signée entre le Président du CNB et le Médiateur national du crédit aux entreprises le 5 Février 2010. Les Tiers de Confiance de la Médiation, désignés dans chaque département au sein des réseaux professionnels, sont à la disposition de toutes les entreprises pour les accompagner bénévolement dans leurs démarches vers la...

David GORDON-KRIEF élu à la Présidence de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)

Lors de l'Assemblée Générale de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) du vendredi 5 février 2010, David GORDON-KRIEF, Président d'honneur de l'UJA de Paris, en a été élu Président. Nous lui adressons nos plus vives félicitations ainsi que nos encouragements pour son mandat qui durera trois ans.

Remise du rapport de Brigitte LONGUET "33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale"

Nous publions ci-après le rapport remis le jeudi 21 janvier 2010 par Brigitte LONGUET à Hervé NOVELLI. Le 10 septembre 2009, Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a confié à Brigitte LONGUET une mission sur...

Nouvelle Carte Judiciaire au 1er Janvier 2010

Depuis le 1er Janvier 2010, une nouvelle carte Judicaire, issue de la première étape de la réforme, est entrée en vigueur avec la fermeture de plus de 178 Tribunaux d'Instance et Juridictions de Proximité et celle de 54 greffes détachés de Tribunaux d'Instance. Parallèlement, 7 Tribunaux d'Instance et 7 Juridictions de...

Les Grands Procès, 1944-2010, Chroniques judiciaires.

Les Grands Procès, 1944-2010. Le Monde, éd. Les Arènes, 564 pages, 24,80 euros. Pour la première fois, 100 chroniques judiciaires parues dans Le Monde depuis 1944. Les grandes affaires qui ont marqué notre Histoire, les éclats de prétoire, les procès émouvants. Une édition de référence et des signatures de prestige....

Décret n°2009-1524 du 9 Décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile

Entrée en vigueur au 1er janvier 2011. Le Décret 2009-1524 du 9 Décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, date à laquelle la représentation devant la Cour d'Appel relèvera des avocats suite à l'absorption de la profession...

Avocats - Le verbe et la Robe

Ouvrage collectif avec, notamment, la participation de : Basile ADER & Didier DALIN. Avocats... Célèbres ou inconnus, d'hier et d'aujourd'hui. Qui sont-ils vraiment ? Des hommes ou des femmes de justice qui défendent l'équité et la liberté. Qui maîtrisent le droit et la parole. Parole échangée dans l'univers feutré du...
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