Un film de Jean-Stéphane Bron, sortie le 18 Août 2010 « Subprime » : forme de crédit hypothécaire, apparue aux États-Unis. Ce crédit immobilier est gagé sur le logement de l'emprunteur, avec un taux d'emprunt variable au cours du temps. Pour les créanciers, les prêts « subprime » étaient considérés comme...

Lors de la Commission Permanente de l'UJA de Paris du 8 juillet 2010, Soliman Le Bigot ancien vice-Président de l'UJA de Paris et de la FNUJA, présenté par Romain Carayol, Président d'honneur de l'UJA de Paris, Président de la FNUJA, est devenu Invité Permanent de l'UJA de Paris. Nous l'en félicitons. Le...

Dominique Piau, a succédé le 1er Juillet 2010 à Yannick Sala à la tête de L’Union des Jeunes Avocats à la Cour de Paris (UJA de Paris), premier syndicat de la profession. « Une Union de Jeunes a un impérieux devoir : elle ne doit pas se perdre dans les théories, les considérations philosophiques, les discussions stériles et...

Entrée en vigueur au 11 Juin 2010 des nouvelles dispositions du RIN relatives à la publicité et aux délais de prévenance des collaborateurs libéraux Les dispositions du Règlement Intérieur National adoptées par l'Assemblée Générale du CNB doivent faire l'objet d'une publication au JOURNAL OFFICIEL afin de pouvoir entrer en...

Article 66-4 du la Loi n°71-1130 du Décembre 1971, Article 15 du Décret n°2005-790 du 12 Juillet 2005 et Décret 72-785 du 25 Août 1972. Lors de l'Assemblée Générale du CNB du 8 Mai 2010 a été adoptée une modification de l'article 10 du Règlement Intérieur National relatif aux règles de publicité personnelle des avocats....

Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Le rapport de la Cour de cassation pour 2009 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l’analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l’année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu’une...

Publication de l'ensemble des Rapports de la Mission "Célérité et qualité de la Justice". Ce Jeudi 8 Avril 2010 a été rendu public le rapport "Célérité et Qualité de la justice - Les conciliateurs de justice" lors d'un colloque organisé à la Cour d'Appel de Paris. Ce Rapport recommande, notamment, d'améliorer...

Circulaire du 24 Février 2010 Nous publions ci-dessous la Circulaire de la Chancellerie du 24 Février 2010 portant présentation de la question prioritaire de constitutionnalité.

Nous publions ci-dessous le Projet de Loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement des procédures, ainsi que son Etude d'impact, déposé au Sénat le 3 Mars 2010. Ce Projet de Loi est l'une des suites du Rapport Guinchard remis le 30 Juin 2008 au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ce Projet...

Le Décret définit les modalités de mise en oeuvre du Régistre National des Fiducies. Il s'agit d'un dernier texte d'application attendu afin de permettre la pleine entrée en vigueur de l'exercice par les avocats de l'activité contenue à l'article 2020 du Code Civil issu de la Loi n°2007-211 du 19 Février 2007 d'avocat...