- Facebook
- Twitter
- rss

Accueil > Commissions d'Etudes > PENAL

CEDH 29 Mars 2010 Medvedyev et autres c. France

CEDH 29 Mars 2010 Medvedyev et autres c. France

Nous publions ci-dessous l'Arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 29 Mars 2010 dans l'affaire Medvedyev et autres c. France.

cedh_29_mars_2010___affaire_medvedyev_et_autres_c__france.doc CEDH 29 Mars 2010 - AFFAIRE MEDVEDYEV ET AUTRES c. FRANCE.doc (445.5 Ko)

A lire aussi ...

Réunion de la Commission "Pénal" le 23 novembre : Formation "Secret professionnel et secret de l’instruction : comment les préserver ?" et point d'actualité

Les nouvelles pratiques de la Garde à Vue

Publication de la Circulaire du 23 Mai 2011 relative à l'application des dispositions relatives à la Garde à vue

Garde à vue : la Cour de Cassation ouvre la voie de l'annulation des actes des Gardes à vue menées hors de la présence de l'avocat avant le 15 Avril 2011

Insatisfaisant ! - A propos de la réforme de la Garde à vue

Le Conseil Constitutionnel précise le rôle du procureur dans le cadre de la présentation aux fins de comparutions

Garde à vue : position du Barreau de Paris et Circulaires de Ministère de la Justice

Chaque justiciable a, désormais, le droit de garder le silence et d'être assisté d'un avocat dès la première heure de garde à vue

Comparution immédiate : le Conseil Constitutionnel pose des réserves d'interprétation et ... tacle le Parquet en tant qu'autorité judiciaire indépendante

Le Conseil Constitutionnel abroge le régime dérogatoire de compétence exclusive des chambres de l'instruction en matière de détention provisoire

à suivre ...

Agenda

Aujourd'hui
Réunion de la Commission Conditions d'Exercice
Mercredi 15 Février
Commission prospective
Lundi 20 Février
Permanence commission Installation et Association
Mercredi 29 Février
After Work du jour rare
Vendredi 2 Mars
Comité décentralisé FNUJA à Toulon (au 04/03/2012)

les derniers articles

Commission Prospective

09/02/2012
AFTER WORK DU JOUR BONUS

07/02/2012
Comité décentralisé FNUJA à Toulon

05/02/2012

Les annonces

Vacations sous-traitance droit social
Vacations - 13/02/2012

Avocat 2 années d'expérience propose vacations, postulations et sous traitance des dossiers
Vacations - 12/02/2012

OFFRE SOUS-LOCATION BUREAUX RUE LA BOETIE PARIS 8
Immobilier - Offres - 12/02/2012

Vends bureau + meuble bas
Divers ... - 10/02/2012

LOCAL PROFESSIONNEL A LOUER - Paris 9ème - Métro Cadet
Immobilier - Offres - 10/02/2012

Consulter toutes les annonces

EN IMAGES

Affiche

PUB-JJA 2010 -A4_500.jpg

Consulter toutes les photos

Vite dit sur Twitter !

Suivre l'UJA de paris sur Twitter

PARTENAIRES DE L'UJA DE PARIS

découvrir l'uja de paris

en bref

Services

partenaires

Conception LEXITY | Agence Conseil en Communication et Marketing des Cabinets d'Avocats Cannes Paris | CNIL N°636835 | Syndicat

Accès membres | Plan du site | RSS

Syndication | Inscription au site