Organisé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Lille - Le 25 juin 2010 de 9h à 18h - Université de Lille 2 - Droit et Santé - 1, Place Déliot - 59000 LILLE A Lille, le 25 juin prochain, le Barreau de Lille organise les États Généraux de l’aide juridictionnelle, un événement national en vue de réformer l’aide juridictionnelle à...

« (…) le fait d’imposer davantage, parmi les contribuables (…) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires, ceux qui emploient moins de cinq salariés constitue une rupture caractérisée du principe d’égalité devant l’impôt (…) ». (Conseil Constitutionnel 2009-599 DC du 29 Décembre 2009). L’article 2 de la Loi...

Lettre Circulaire ACOSS n°2009-055 du 25 Juin 2009 La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a ouvert l'accès des professions libérales relevant du régime social des indépendants à la procédure de rescrit social. Son article 5 est venu prévoir deux nouvels articles L 133-6-9, s'agissant du RSI...