Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris du 8 Juillet 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 8 Juillet 2010, Se réjouit de l’intérêt clairement affiché par les entreprises en faveur de la présence d’avocat, titulaire du CAPA et exerçant la profession, en leur sein. CONSTATE que...

«Les hommes parlent de la victoire comme d’une chance. C’est le travail qui fait la victoire» Ralph Waldo EMERSON Que vous ayez quitté l’EFB ces dernières années ou bien antérieurement, il ne vous a pas échappé que la formation professionnelle des avocats a fait l’objet de profondes modifications prévues par la...

Mardi 27 avril 2010 de 11h00 à 13h00 - Amphitéâtre RHEIMS - EFB 1. Trucs et Astuces pour chercher et trouver une collaboration 2. Modalités d'exercice du jeune avocat collaborateur libéral Lors du Forum 'Collaborations' organisé le mardi 27 avril 2010 par l'AEA à l'EFB (63, rue de Charenton - Paris 12ème), l'UJA...

Le Mercredi 23 Juin dernier, l'UJA de Paris et la FNUJA co-organisaient la première édition d'une journée dédiée à l'Installation et à l'Association au Conseil National des Barreaux. Cette journée a été l'occasion de conférences, de tables rondes et de différents ateliers permettant d'envisager de manière pratique les...

L'UJA de Paris et la FNUJA co-organisent une journée dédiée à l'Installation et à l'Association le Mercredi 23 Juin 2010 au Conseil National des Barreaux (22, rue de Londres - 75009 Paris). Cette journée sera l'occasion de conférences, de tables rondes et de différents ateliers permettant d'envisager de manière pratique...

La Commission 'INSTALLATION & ASSOCIATION' vous convie à sa traditionnelle permanence installation, qui se tiendra le Mercredi 27 Janvier 2010 de 12h30 à 14h00 au Cabinet de HV ASSOCIES, 32, boulevard Haussmann 75009 PARIS (RER A Station Auber). Les responsables de la Commission vous y attendent nombreux et...

Décision n°2010-14/22 QPC du 30 Juillet 2010 Daniel W et autres Saisie de la compatibilité du dispositif de droit commun prévu par le Code de Procédure Pénale en matière de Garde à vue dans le cadre d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a, dans sa Décision du 30 Juillet 2010, condamné...

Décision n°2010-15/23 QPC du 23 Juillet 2010 Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres L'article 575 du Code de Procédure Pénale restreignait la possiblité offerte aux parties civiles de se pourvoir en cassation à l'econtre des arrêts de la chambre de l'instruction que dans les cas où il y avait un Pourvoi du Ministère Public,...

Nous publions ci-après le Rapport annuel 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. Le rapport d’activité 2009 a été remis, Mercredi 10 Mars 2010, au Président de la République, par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue , nommé en Juin 2008 pour...

Jeudi 1er Juillet 2010 de 18h30 à 20h00 La Commission Droits fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Jeudi 1er juillet 2010 de 18h30 à 20h00 au Cabinet de Me Emmanuelle CERF (9 rue du Val de Grâce - 75005 Paris - Bâtiment D - rez-de-chaussée - RER B : Port-Royal). L'ordre du jour sera le suivant: Le...

Nous publions ci-dessous le Rapport Annuel 2009 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), créée en 1946 à l'initiative de René CASSIN et Présidée depuis 2009 par Monsieur le Bâtonnier Yves REPIQUET, a rendu public, le 31...

Lundi 14 juin 2010 de 18h30 à 20h30 - Maison du Barreau Formation gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire (FCO) La Commission droits fondamentaux de l'UJA et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris co-organisent une formation gratuite et validée au titre de la Formation Continue...

Nous publions l'Avis rendu le 27 Mai 2010 par l'Autorité de la concurrence à la demande des experts-comptables aux termes duquel la création du contreseing d'avocat n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur le marché des prestations de consultation et de rédaction des actes juridiques rendues aux entreprises.

Nous publions ci-dessous le Projet de Loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, ainsi que son Etude d'impact, adopté en Conseil des Ministres le 17 Mars 2010. Ce projet de Loi est l'une des premières suites du Rapport Darrois remis au Président de la République en Avril 2009. Ce...

Dans le cadre du Congrès exceptionnel de la FNUJA qui aura lieu le 30 Janvier 2010, la Commission prospective de l'UJA de PARIS a élaboré une contribution en faveur du droit pour l'avocat en entreprise, avocat comme les autres, de représenter et plaider pour son unique client, l'entreprise. Vous trouverez ci-après la...

Par Soliman Le Bigot, vice-Président Paris de la FNUJA et co-responsable de la Commission Internationale de l’UJA de Paris « Tu te dis grand éléphant mais souviens toi que la jungle est plus grande que toi… » Proverbe africain

Jeudi 28 janvier 2010 à partir de 20h00 La Commission Internationale de l’UJA de Paris organise une réunion de ses membres, qui se tiendra JEUDI 28 JANVIER 2010 à partir de 20 heures, au Cabinet DDP avocats (11, rue Portalis - 75008 PARIS - Métro St Augustin, St Lazare ou Europe). Ordre du Jour: Définition des...

Jeudi 20 novembre 2008 de 12h30 à 14h00 La Commission ‘INTERNATIONALE’ de l'UJA de Paris se réunira le Jeudi 20 novembre 2008 de 12h30 à 14h00, au Cabinet Savin Martinet Associés (27, rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS). Ordre du jour: Rentrée du...

Décision n°2010-24 QPC du 6 Août 2010 ANSEL. L'article L 131-6 du Code de la Sécurité Sociale dans sa rédaction issue de la Loi du 17 Décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 était venu confirmer, avec des restrictions, l'inclusion des dividendes de SEL dans l'assiette des cotisations de sécurité...

Décision n°2010-16 QPC du 23 Juillet 2010 Philippe E. L'article 158 du Code Général des Impôts, dans sa rédaction issue de la loi de Finances pour 2006, institue une majoration de 25 % des bénéfices professionnels imposablesà l’impôt sur le revenu pour les seuls contribuables soumis au régime réel d’imposition qui n...

Par Soliman LE BIGOT, Invité Permanent de l'UJA de Paris, Membre d’honneur de la FNUJA Le 6 juillet 2006, un appel solennel pour l'introduction d'une action de groupe avait été lancé par plus de cent personnalités du monde politique, universitaires ou encore juristes, avec les associations de consommateurs, Seules...