Adopté lors de la Commission Permanente du 11 Février 2010. Dans le cadre des travaux faisant suite à la publication Rapport Darrois, l'UJA de Paris à élaboré un projet de réforme de la formation initiale des avocats en vue de la mise en place d'une véritable formation commune des professionnels du droit. La...

Conseil d'Etat 6ème et 1ère sous-sections réunies 28 Décembre 2009 GUILLOT, mentionné dans les tables du recueil Lebon. Du Congrès de Fort-de-France en Mai 2006 à la conclusion de l'Accord du 19 Janvier 2007 et à l’Arrêté d’extension du 10 Octobre 2007, un an et demi auront été nécessaire pour faire de l’obligation de...

L’article 71 de la Loi n°2009-526 du 12 Mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures est venu rendre obligatoire l’arbitrage du Bâtonnier en matière de contrat de collaboration libérale comme c’était déjà le cas en matière de contrat de travail des avocats salariés. L'entrée en...

La Commission 'INSTALLATION & ASSOCIATION' vous convie à sa traditionnelle permanence installation, qui se tiendra le Mercredi 27 Janvier 2010 de 12h30 à 14h00 au Cabinet de HV ASSOCIES, 32, boulevard Haussmann 75009 PARIS (RER A Station Auber). Les responsables de la Commission vous y attendent nombreux et...

La Commission 'INSTALLATION & ASSOCIATION' vous convie à sa traditionnelle permanence installation, qui se tiendra, à l'occasion de la JOURNEE DU JEUNE AVOCAT, vendredi 16 Octobre 2009 de 12h30 à 14h00 au Stand Installation - Salle des Pas Perdus du Palais de Justice – 4 Boulevard du Palais - 75001 Paris (Métro Cité / RER...

Mercredi 23 Septembre 2009 de 12h30 à 14h00 La Commission 'INSTALLATION & ASSOCIATION' vous convie à sa première permanence installation, qui se tiendra Mercredi 23 Septembre 2009 de 12h30 à 14h00 au Cabinet HV Associés (61 boulevard Haussmann - 75008 Paris - 1er étage - Métro Havre Caumartin, Saint Lazare ou Madeleine...

Nous publions ci-dessous l'avant-projet de Code de Procédure Pénale que le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, a ouvert à une concertation de 6 semaines à 2 mois notamment avec les associations, organisations professionnelles et syndicales de magistats, d'avocats, de policiers, de gendarmes et de...

Jeudi 25 Février 2010 à 19h30 La Commission Pénale de l'UJA de Paris vous convie à participer au café-rencontre qu'elle organise le Jeudi 25 Février prochain à 19h30 ayant pour thème LA GARDE A VUE DANS TOUS SES ETATS. Cette réunion se tiendra au Cabinet GUILBAUD-ROUART-BENA (35, rue des Archives - 75004 PARIS).

par Emmanuelle GRAILLOT Co-responsable de la Commission Pénale Le Barreau a perdu un de ses membres les plus célèbres Depuis un moment je cherche mes mots. Je cherche mes mots afin de rendre un dernier hommage à notre confrère Jean-François Le Forsonney qui nous a quittés le 21 décembre dernier. Sa vie...

50 ans de la Cour Européenne des Droits de l'Homme A l'occasion de son 50ème anniversaire, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a établi et publié, outre son traditionnel Rapport annuel, un Rapport spécial sur les 50 années d'activité de la Cour ainsi qu'un tableau des violations des dispositions de la CEDH par pays et...

Jeudi 3 Décembre 2009 de 12h30 à 14h00 La Commission Droits Fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Jeudi 3 Décembre 2009 de 12h30 à 14h00 au cabinet VDG (9, rue du Val de Grâce - 75005 Paris - RER B : Port-Royal). L'ordre du jour sera le suivant: la garde à vue le droit au séjour du...

Le 'Prix International des Droits de l'Homme - Ludovic TRARIEUX' a été décerné cette année à Béatrice MTETWA, Avocate à Harare (Zimbabwe), laquelle défend notamment les journalistes de son pays, victimes d'arrestations, détentions et procès arbitraires, voire de mauvais traitements. De ce fait, elle-même a eu à subir la...

Dans le cadre du Congrès exceptionnel de la FNUJA qui aura lieu le 30 Janvier 2010, la Commission prospective de l'UJA de PARIS a élaboré une contribution en faveur du droit pour l'avocat en entreprise, avocat comme les autres, de représenter et plaider pour son unique client, l'entreprise. Vous trouverez ci-après la...

Lundi 25 Mai 2009 à partir de 20h00 Cabinet CAYOL CAHEN ET ASSOCIES - 56 Avenue Victor HUGO - 75016 Paris La Commission Prospective de l’UJA de Paris vous convie à réfléchir et échanger sur les thèmes des HONORAIRES, le LUNDI 25 MAI 2009 à partir de 20 heures au cabinet CAYOL CAHEN ET ASSOCIES - 56 Avenue Victor...

Lundi 16 Mars 2009 à partir de 19h30 Cabinet CAYOL CAHEN ET ASSOCIES - 56 Avenue Victor HUGO - 75016 Paris La Commission Prospective de l’UJA de Paris vous convie à réfléchir et échanger sur le thème des HONORAIRES, le LUNDI 16 MARS 2009 à partir de 19 heures 30 au cabinet CAYOL CAHEN ET ASSOCIES - 56 Avenue Victor...

Jeudi 28 janvier 2010 à partir de 20h00 La Commission Internationale de l’UJA de Paris organise une réunion de ses membres, qui se tiendra JEUDI 28 JANVIER 2010 à partir de 20 heures, au Cabinet DDP avocats (11, rue Portalis - 75008 PARIS - Métro St Augustin, St Lazare ou Europe). Ordre du Jour: Définition des...

Jeudi 20 novembre 2008 de 12h30 à 14h00 La Commission ‘INTERNATIONALE’ de l'UJA de Paris se réunira le Jeudi 20 novembre 2008 de 12h30 à 14h00, au Cabinet Savin Martinet Associés (27, rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS). Ordre du jour: Rentrée du...

Mercredi 15 octobre 2008 de 12h30 à 14h30 La Commission ‘INTERNATIONALE’ de l'UJA de Paris vous invite à participer à sa réunion du Mercredi 15 octobre 2008 de 12h30 à 14h30, au Cabinet Savin Martinet Associés (27, rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS). Nous...

« (…) le fait d’imposer davantage, parmi les contribuables (…) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires, ceux qui emploient moins de cinq salariés constitue une rupture caractérisée du principe d’égalité devant l’impôt (…) ». (Conseil Constitutionnel 2009-599 DC du 29 Décembre 2009). L’article 2 de la Loi...

Lettre Circulaire ACOSS n°2009-055 du 25 Juin 2009 La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a ouvert l'accès des professions libérales relevant du régime social des indépendants à la procédure de rescrit social. Son article 5 est venu prévoir deux nouvels articles L 133-6-9, s'agissant du RSI...

Jeudi 2 octobre 2008 - A 20h30 La Commission ‘Conditions d’exercice’ l'UJA de Paris vous invite à participer à sa réunion du Jeudi 2 octobre 2008 à partir de 20h30, au cabinet d'Emmanuelle CLEMENT, Co-responsable de la Commission (Cabinet GUILLET, 37, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS - Escalier à...