DROITS FONDAMENTAUX
Réunion de la Commission 'Droits Fondamentaux'

Réunion de la Commission 'Droits Fondamentaux'

Lundi 16 Mai 2011 de 13 h 00 à 14 h 30 La Commission Droits Fondamentaux vous invite à participer à sa réunion du Lundi 16 Mai de 13h00 à 14h30 au cabinet d'Emmanuelle Cerf (9, rue du Val de Grâce - 75005 Paris - RER B : Port-Royal). L'ordre du jour sera le suivant: Le Guide du droit...
Droits des étrangers : pour la CJUE une peine privative de liberté compromet la réalisation de l’objectif d’instauration d’une politique efficace d’éloignement des ressortissants en séjour irrégulier dans le respect des droits fondamentaux

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Cour de Justice de l'Union Européenne 28 Avril 2011, n° C-61-11 PPU, Hassen El Dridi alias Soufi Karim. Nous publions, en téléchargement ci-dessous, l'Arrêt rendu par le Cour de Justice de l'Union Européenne le 28 Avril 2011, ainsi que les conclusions - conformes - de l'Avocat Général et le...
Réunion de la Commission 'Droits Fondamentaux'

Réunion de la Commission 'Droits Fondamentaux'

Lundi 17 Janvier 2011 de 12h30 à 14h00 La Commission Droits Fondamentaux de l'UJA de Paris tiendra sa prochaine réunion le Lundi 17 Janvier 2011 de 12h30 à 14h00 à la Maison du Barreau - Salle Albert BRUNOIS (2-4, rue de Harlay - 75001 Paris - M° Pont Neuf, Cité). L'ordre du jour sera le...
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PARTENAIRES DE L'UJA DE PARIS