LE DIVORCE INTERNATIONAL

Vendredi 14 novembre 2008 de 9h30 à 12h30 - Bibliothèque de l'Ordre
Formation gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire (FCO)


L'UJA de Paris et la FNUJA co-organisent une formation gratuite et validée au titre de la Formation Continue Obligatoire, le vendredi 14 novembre 2008 de 9h30 à 12h30 à la Bibliothèque de l'Ordre (Palais de Justice) ayant pour thème: "Le divorce international".

Cette formation aura pour intervenants:

Charlotte BUTRUILLE CARDEW
Avocat au Barreau de Paris
REL Law Society England and Wales

Véronique CHAUVEAU
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit des personnes et en droit pénal

Béatrice WEISS GOUT
Avocat au Barreau de Paris
Présidente de la Commission "Famille" du C.C.B.E.



PROGRAMME

Introduction:

  • LES CLIGNOTANTS DANS LES DOSSIERS A CARACTERE INTERNATIONAL
(Quand doit-on parler de divorce international ?)
Par Véronique CHAUVEAU


1. Les outils juridiques en matière de divorce international

  • LES OUTILS EUROPEENS
Par Charlotte BUTRUILLE CARDEW

  • LES CONVENTIONS BILATERALES AYANT UN RAPPORT AVEC LA COMPETENCE EN MATIERE FAMILIALE
Par Véronique CHAUVEAU


2. La détermination de la loi applicable
Par Béatrice WEISS GOUT

  • LES REGLES DE CONFLIT DE LOI

  • LES CONDITIONS D'APPLICATION, PAR LE JUGE FRANCAIS DES LOIS ETRANGERES EN FRANCE ET DES LOIS FRANCAISES PAR LE JUGE ETRANGER

  • PERSPECTIVES


3. La reconnaissance des décisions étrangères en France et des décisions françaises à l'étranger
Par Béatrice WEISS GOUT


4. L'éxecution des décisions
Par Charlotte BUTRUILLE CARDEW


Conclusion :

DE L'UTILITE DES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS EN MATIERE DE DIVORCE INTERNATIONAL, ET LA DIRECTIVE EUROPEENNE MEDIATION.


INSCRIPTIONS ET INFORMATIONS

Local de L'UJA de Paris
Vestibule de Harlay - Palais de Justice
Tél : 01 43 25 58 11
Mail : ujadeparis@wanadoo.fr



        
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