A quoi peut-il bien servir de fixer le tarif de l’UJA 2009 puisque le Conseil de l’Ordre de Paris a fixé pour la première fois, lors de sa séance du 20 mai 2008, conformément à l’article 14 du RIN, le montant minimum de la rétrocession d’honoraires d’un avocat collaborateur libéral pendant ses deux premières années ?
Ce d’autant que le Conseil de L’Ordre constatait que 78,3 % des collaborateurs sont donc actuellement rémunérés au tarif UJA ou au-delà du tarif UJA (résultats obtenus par sondage de l’UJA de Paris auprès des jeunes avocats au début de l’année 2008)
De manière tout à fait surprenante, le Conseil de l’Ordre a décidé de fixer le tarif minimum à 90% du plafond de la sécurité sociale pour la première année et à 100% pour la deuxième année, arrondis à la centaine supérieure.
Le plafond de la sécurité sociale était de 2.773 euros pour l’année 2008.
Dès lors, les rétrocessions ont été fixées comme suit :
- 2.500 euros pour la première année;
- 2.800 euros pour la deuxième année.
Pourtant, le Conseil de L’Ordre n’a pas manqué de préciser qu’il ne s’agissait que d’un tarif minimum mais que le tarif recommandé demeurait celui de l’UJA.
Tant que le montant minimum fixé par le Conseil de l’Ordre ne sera pas en adéquation avec les réalités économiques supportées par un jeune collaborateur, les tarifs minimums pour les première et deuxième années d’exercice resteront donc ceux préconisés par l’UJA.
Ainsi que nous le craignions lors de l’établissement du tarif UJA 2008, la réforme de la formation et la disparition de la liste du stage engendrent des répercussions financières pour les jeunes confrères.
A titre d’exemple, à leur sortie de l’école, les avocats ne bénéficient plus des droits d’inscription minorés sur la liste du stage, mais doivent aujourd’hui dès leur première année d’exercice, s’acquitter du prix à taux plein pour l’inscription au tableau.
Dans cette continuité, depuis le 1er janvier 2008, le jeune avocat n’est plus exonéré des cotisations au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle.
Les exonérations ou minorations de charges sont fondées sur la prise en compte d’une réalité : le jeune avocat (ex-stagiaire) dispose d’une clientèle restreinte si tant est qu’il en ait une. En conséquence, il va de soi qu’avec peu de dossiers, la responsabilité professionnelle de l’avocat est statistiquement moins susceptible d’être engagée.
A présent, cette réalité est cependant niée. Ainsi, parce qu’ils ne sont plus « stagiaires » et qu’ils ont la possibilité théorique de s’installer dès la sortie de l’école, les jeunes avocats disposeraient immédiatement, comme par miracle, d’une clientèle justifiant la fin de leur exonération des cotisations au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle.
Néanmoins, en pratique, l’avocat ne disposant pas de clientèle personnelle au sortir de l’école, la probabilité pour qu’il s’installe immédiatement est tout à fait hypothétique, voire quasi-nulle dans un barreau tel que celui de Paris.
Il convient en conséquence de répercuter ces augmentations de charges dans le tarif UJA pour l’année 2009.
Comme chaque année, le tarif proposé est fondé sur une estimation des charges et du coût de la vie parisienne (estimation poste par poste).
Néanmoins, le tarif étant soumis au vote de la Commission Permanente de l’UJA au mois d’octobre, l’estimation est faite d’après les cotisations et autres charges auxquelles ont été soumis nos confrères dans leur première année d’exercice en 2008. En effet, les montants qui seront exigés en 2009 ne sont pas encore connus des différents services et administrations.
C’est ainsi que nous proposons les tarifs UJA suivants pour l’année 2009 :
- Tarif UJA première année : 3.285 euros (3.150 euros en 2008);
- Tarif UJA deuxième année : 3.675 euros (3.550 euros en 2008).
Présentation
Le TARIF UJA 2012 est arrivé !
