Le Décret du 14 Décembre 1810 et le rétablissement du Barreau de Paris


La Loi des 16 et 24 Août 1790 sur l’organisation judiciaire et son Décret d’application des 25 Août et 29 Septembre 1790 à la Ville de Paris avaient conduit à la suppression du Barreau de Paris.

Désormais chaque citoyen avait le droit de se défendre lui-même, l’exercice de la profession « d’homme de loi » ou « défenseurs officieux » n’étant plus règlementé mais libre.

François Denis TRONCHET était alors Bâtonnier de Paris.

La Loi du 22 Ventôse an XII relative aux écoles de droit viendra imposer l’obligation pour exercer la profession d’avocat d’être titulaire d’une licence en droit à compter du 1er Vendémiaire an XII et rétablira le Tableau des avocats exerçant auprès de chaque Tribunaux à compter du 23 Septembre 1807.

C’est finalement le Décret du 14 Décembre 1810 contenant règlement de l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau qui viendra permettre le rétablissement du Barreau de Paris (en téléchargement ci-dessous).
Le Décret du 14 Décembre 1810 et le rétablissement du Barreau de Paris

Elaboration du tableau et nomination du Conseil de l’Ordre

Le 14 Mars 1811, en application du Décret du 14 Décembre 1810, le Ministre de la Justice, Claude Ambroise REGNIER (1746 – 1814), approuve le projet de tableau établi le 22 Février 1811 par le Premier Président, Antoine Jean Mathieu SEGUIER (1768 – 1848) et le Procureur Général, Bernard LEGOUX (1763 – 1845), de la Cour d’Appel de Paris qui s’étaient adjoint, pour établir ce projet, six anciens avocats : LESPARAT, DELAVIGNE, DELACROIX-FRAINVILLE, DELAMALLE, GICQUEL et POPELIN.

Le 27 Avril 1811, le Conseil de l’Ordre de Paris composé de 15 membres désignés par le Procureur Général de Paris parmi 30 candidats « élus » par le Barreau de Paris se réunit pour la première fois.

Il était composé de :

1. Gaspard-Gilbert DELAMALLE.

2. Jean-François DUFOUR (1732 - 1813), Doyen de l’Ordre, reçu avocat au Parlement de Paris le 6 Septembre 1751, il avait été Président de la Cour de Justice Criminelle de Seine-et-Oise et Conseiller à la Cour d’Appel de Paris en l’an XII.

3. Jean-François LESPARAT (1730 – 1816), reçu avocat au Parlement de Paris le 28 Novembre 1752.

4. Paul PORCHER ( ? – 1825), reçu avocat au Parlement de Paris le 27 Avril 1767.

5. Jacques DELAVIGNE (1743 – 1824), reçu avocat au Parlement de Paris le 21 Novembre 1774, Député suppléant de Paris aux États-Généraux (1789 – 1791), Député de Paris à l’Assemblée Législative (1791 – 1792), Président de l’Assemblée électorale de Paris (1789 – 1792), il avait été élu juge le 4 Décembre 1790, proposé par le Conseil de l’Ordre pour être Bâtonnier de Paris en 1820, sa nomination sera refusée par le Procureur Général d’alors ... Nicolas-François BELLART (cf. ci-dessous).

6. Joseph DELACROIX dit DELACROIX-FRAINVILLE (1749 – 1831), reçu avocat au Parlement de Paris le 29 Novembre 1774, qui sera Bâtonnier de Paris de 1811 à 1815, il fut également Président du collège électoral d'Eure-et-Loir et Député (1819 – 1823).

7. Charles-Paul-Marie GICQUEL (1750 – 1824), reçu avocat au Parlement de Paris le 14 Juillet 1777.

8. Louis-Auguste POPELIN (1751 – 1821), reçu avocat au Parlement de Paris le 17 Mai 1779, il deviendra Conseiller à la Cour d’Appel de Paris (1813 – 1821).

9. Louis-Ferdinand BONNET (1760 – 1839), reçu avocat au Parlement de Paris le 8 Avril 1783, qui sera Bâtonnier de Paris de 1816 à 1817, il deviendra Conseiller à la Cour de Cassation (1826 – 1839), il fut également Député (1820 – 1823 et 1824 – 1827) et Conseiller Général de la Seine.

10. Martin-Pierre LARRIEU ( ? – 1824), reçu avocat au Parlement de Paris le 7 Mai 1784.

11. Nicolas-François BELLART (1761 – 1826), reçu avocat au Parlement de Paris le 5 Avril 1785, Conseiller Général de la Seine (1800 – 1826), il deviendra Procureur Général de la Cour d’Appel de Paris de 1814 à 1826, il fut également Député (1815 – 1820) et Conseiller d’Etat (1817 – 1826).

12. Jean-Baptiste Louis Joseph BILLECOCQ (1765 – 1829), reçu avocat au Parlement de Paris le 2 Septembre 1785, il avait été Député suppléant à l’Assemblée Législative (1791- 1792), il sera Bâtonnier de Paris de 1821 à 1823.

13. Jean-André GAIRAL (1763 – 1834), reçu avocat au Parlement de Paris le 3 Avril 1787, qui sera Bâtonnier de Paris de 1823 à 1824.

14. Nicolas Jean-Baptiste TRIPIER (1765 – 1840), admis à prendre rang au Tableau à compter de 1790, il avait été substitut de l’accusateur Public de la Seine (1795 – 1796), il sera Bâtonnier de Paris en 1828, il deviendra Conseiller à la Cour d’Appel de Paris (1828 – 1831) puis Conseiller à la Cour de Cassation (1831 – 1840), il fut également Député (en 1815 et 1822 - 1823) et Pair de France (1832 – 1840).

15. Jean-François MOREAU (1760 – 1844), admis à prendre rang au tableau à compter de 1797, il avait été rédacteur au Ministère de la Justice en l’an IV, il deviendra Conseiller à la Cour d’Appel de Paris (1815 – 1821) puis Président du Tribunal de la Seine (1821 – 1829) et Conseiller à la Cour de Cassation (1829 – 1844), il fut également maître des requêtes au Conseil d’Etat (1826 – 1830).

Parmi ces quinze membres, le Procureur Général de Paris désigna le premier Bâtonnier de Paris en la personne de Gaspard-Gilbert DELAMALLE.

Gaspard-Gilbert DELAMALLE (1752 - 1834), Bâtonnier du Barreau de Paris à son rétablissement

Né à Paris le 25 Octobre 1752, fils de Jean Jacques DELAMALLE, chirurgien, Membre du collège de Chirurgie et d’Elisabeth BAUDEAU, Gaspard-Gilbert DELAMALLE, fut reçu avocat au Parlement de Paris le 29 Novembre 1774.

Arrêté par le Sureté Générale le 17 Septembre 1793, écroué à la Prison des Madelonnettes puis à celle de Port-Libre, il en fut libéré après le mort de Maximilien Marie Isidore de ROBESPIERRE le 28 Juillet 1794 et repris ses activités d’avocat à partir de 1797.

Membre du Comité de l’Instruction Public depuis 1807, nommé Conseiller de l’Université le 6 Septembre 1808, il devient donc, le 14 Mars 1811, le premier Bâtonnier de Paris suite au rétablissement du Barreau.

5 ans auparavant, le 14 Avril 1806, dans la Bibliothèque du Lycée Charlemagne, Gaspard-Gilbert DELAMALLE avait prononcé l’éloge (en téléchargement ci-dessous) de …

François Denis TRONCHET (1723 – 1806) « dernier Bâtonnier de l’Ordre des Avocats », Député de Paris aux Etats-Généraux (1789 - 1791), Président de l’Assemblée Constituante en Mars / Avril 1791, devenu l’un des défenseurs de Louis XVI (1792 - 1793), il fut ensuite Député de la Seine-et-Oise et Président du Conseil des Anciens (an IV – an VII), Premier Président de la Cour de Cassation lors de la création de celle-ci (1er Floréal an VIII - 15 Ventôse an IX), Président de la Commission chargé de la rédaction du Code Civil (24 thermidor An VIII – an XII), Sénateur de la Somme (an X – 1806), décédé le 10 Mars 1806 et inhumé au Panthéon le 17 Mars 1806.

Gaspard-Gilbert DELAMALLE n’exercera ses fonctions de Bâtonnier que pendant 4 mois.

Il est en effet nommé au Conseil d’Etat le 2 Juillet 1811, et fait Chevalier de l’Empire par Lettre Patente du 25 Juillet 1811, Conseiller d’Etat (1811 – 1830) il sera vice-président du Comité de la Marine (1823 – 1830), puis Conseiller d’Etat Honoraire (1830).

Il fut successivement Chevalier (30 Juin 1811), Officier (6 Avril 1813) puis Commandeur (1er Mai 1821) de la Légion d’honneur.

On lui doit notamment un « Essai d’institutions oratoires à l’usage de ceux qui se destinent au Barreau » (Paris – 1816-1822, 2 volumes).

Gaspard-Gilbert DELAMALLE est décédé à Paris le 25 Avril 1834 et fut inhumé au Cimetière du Père-Lachaise.

De son mariage, à Paris, le 21 Novembre 1785 avec Agathe Louise Elisabeth SARRAIRE (1770 – 1845), il eut trois fils :

1. Jean François DELAMALLE (1786 – 1814), Auditeur au Conseil d’Etat, Préfet des Pyrénées-Orientales.

2. Aimé Benoit DELAMALLE (1788 – 1863), Maréchal de camp, Conseiller Général de la Nièvre.

3. Charles Victor DELAMALLE (1791 – 1827), substitut du Procureur Général à Paris puis Procureur Général à Angers, dont la fille Agathe DELAMALLE (1819 – 1853) épousera Ferdinand Victor de LESSEPS (1805 – 1894), Membre de l’Académie Française, Membre de l’Institut de France, Diplomate, Constructeur du Canal de Suez et du Canal de Panama.

Dominique PIAU
Président de l’UJA de Paris

decret_14_decembre_1810.pdf Decret 14 Décembre 1810.PDF  (458.19 Ko)
eloge_de_tronchet_par_gaspard_gilbert_delamalle___1806.pdf Eloge de Tronchet par Gaspard-Gilbert Delamalle - 1806.PDF  (1.12 Mo)