Le Nouveau Centre lance la campagne 2012 en matière de Justice

Le processus est annoncé clairement par l'animateur maison, Jean-Marie CAVADA : tout d'abord recueillir les premiers travaux des fédérations locales ; organiser une Convention en présence de personnalités pour provoquer le débat et faire ressortir des idées ; les soumettre aux fédérations ; faire remonter les réactions puis, enfin, élaborer la doctrine finale du parti, par en-haut

Il semble donc que le Nouveau Centre ait choisi la technique du yo-yo pour élaborer son programme en matière de Justice.

Il ne faut pas s'y tromper non plus. Le débat porte bien sur la "Justice" dans son acceptation la plus classique, celle du service public de la Justice, le "judiciaire" en somme.

Pas de réflexion sur la place du Droit dans l'économie ni de l'Economie dans le monde du droit. Peut-être cela relève-t-il d'une autre Convention. Dommage.

La dimension citoyenne sera fort heureusement un peu mieux traitée.

La conférence est organisée en deux tables rondes :
"Comment redonner confiance en notre justice?"
"Modernisation de la Justice : les chantiers prioritaires"

Si les sujets abordés sont assez classiques pour les spectateurs avertis, avec un fort parfum de déjà vu pour ceux qui ont surveillé leur traitement durant la campagne de 2007, les interventions sont majoritairement de qualité.

Antoine GARAPON, magistrat plaidant, estime qu'il faut obtenir un large consensus pour, d'une part, sortir la Justice d'une vision trop administrative et remettre en avant sa dimension démocratique, ce qui supposerait d'aller au bout du contrôle de constitutionnalité en faisant du Conseil constitutionnel une véritable juridiction ouverte aux avocats, de couper totalement le lien entre le Parquet et le siège, d'ouvrir le recrutement des Juges; d'autre part, "civiliser les procédures" (justice plus accusatoire ; création d'un abeas corpus) et, enfin, "ouvrir la Justice à la société".

Cette analyse est prolongée par Didier DALIN, ancien président de l'UJA de Paris et de la FNUJA et ancien Vice-Président du CNB, qui milite toujours pour une Justice "accessible (par le règlement du déséquilibre existant entre particuliers et sociétés face à la TVA sur les honoraires d'avocats), compréhensible et rapide". Il propose la séparation du grade et de la fonction chez les magistrats, de façon à ce que des juges expérimentés puissent venir à l'instruction au lieu de se dire que le promotion passe nécessairement par le fait de devenir conseiller à la Cour d'appel.

Le Vice-bâtonnier LE BORGNE dénonce toujours le fait que de jeunes impétrants de la vie puis devenir juges de celle des autres et appelle à la stricte séparation des corps de magistrats du siège et du Parquet.

Bien que devenue une espèce menacée (par la création du "Défenseur des Droits" unique voulu par le gouvernement actuel), Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, frappe par sa mesure, sa clairvoyance et sa finesse. Il rappelle à la fois les enjeux humanistes et de protection de la Société de la question pénitentiaire et propose des pistes de réflexion (sur la taille démesurée des prisons, l'état de la psychiatrie en France, la nécessité d'une massification du travail socio-culturel dans ces enceintes et la nécessité de favoriser une certaine forme d'expression individuelle et collective des détenus).

En matière de procédure pénale, Pierre-Olivier SUR rappelle que pour la plupart des professionnels du droit, la question n'est pas tant celle de l'indépendance du Parquet par rapport à l'exécutif, qui pose le problème de l'absence de responsabilité et de la conduite de la politique pénale, que celle d'en faire une partie à égalité avec la défense et de soumettre la police judiciaire à l'autorité du juge du Siège.

L'unanimité se fait sur d'autres sujets, notamment sur la nécessité de la présence des avocats aux côtés des justiciables, notamment dans le cadre des Modes alternatifs de règlement des litiges et sur celle d'introduire l'action de groupe en droit français afin de permettre l'effectivité du droit de la consommation, pourtant droit (trop méconnu) du quotidien.

Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, reprend chacune de ces idées à son compte, y ajoutant celle qu'il défendait déjà en 2007 sous les couleurs du MoDem et consistant à faire du Garde des Sceaux le garant de l'indépendance de la Justice. Pour lui conférer une telle autorité et cette hauteur de vue, il propose que celui-ci soit nommé par le Parlement, à la majorité des deux tiers et sur proposition du Président de la République.

Un exposé intéressant somme toute, mais convenu... à quelques exceptions près : les jeunes profesionnels auraient eu quelques sueurs froides en entendant Hervé MORIN avancer l'idée d' "internats" de jeunes confrères dédiés à l'AJ (l'UJA de Paris s'oppose à l'idée consistant à faire de l'AJ une "spécialité" comme s'il s'agissait d'une matière en soit, ce qui aurait, en outre, pour effet de retirer la possibilité à de nombreux jeunes de travailler à ce type de dossiers au seul profit de quelques uns) et, surtout, en découvrant certaines des contributions de fédérations locales appelant à une déjudiciarisation accrue, à la diminution de la collégialité des juridictions et dénonçant une aide juridictionnelle qui semblerait "plutôt avantager et être mise à la disposition des délinquants plutôt qu'aux victimes".

Quoi qu'il en soit, le débat est lancé et on peut saluer le mouvement centriste d'avoir permis cet échange. Aux autres partis politiques d'en faire au moins autant à présent !