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Accueil  >  Actualité  >  Rapports

Libre Blanc relatif aux moyens de fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Paris


Nous publions, en téléchargement ci-dessous, le Libre Blanc relatif aux moyens de fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Paris publié ce Lundi 28 Mars 2011, à l'occasion du mouvement de protestations des personnels judiciaires appelés à Manifester ce Mardi 29 Mars 2011.
Libre Blanc relatif aux moyens de fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Paris

livre_blanc_du_tgi_de_paris___mars_2011.pdf Livre blanc du TGI de Paris - Mars 2011.pdf  (2.73 Mo)




        

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Publication des Rapports d'enquête administrative rendus dans le cadre de l'affaire Laetitia Perrais

Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Rapport d'information du Sénat : "Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée"

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à suivre ...


Agenda
  • Mercredi 23 Mai
    After work de Printemps
    Formation pénale "Pratiques de la Cour d'Assises"
  • Vendredi 25 Mai
    Correction de CV et entrainement aux entretiens d'embauche
  • Mardi 29 Mai
    Commission permanente
  • Jeudi 31 Mai
    Permanence installation

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  • Permanence correction de CV et entrainement aux entretiens d'embauche

    15/05/2012
  • Formation gratuite « Pratiques de la Cour d’assises» le mercredi 23 mai 2012

    11/05/2012

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