Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 11 Février 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 11 Février 2010, Après avoir pris connaissance du Rapport de Brigitte LONGUET, « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’acticité libérale ». Prend acte de la volonté affichée...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 11 Février 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 11 Février 2010, Après avoir pris connaissance du Rapport de Brigitte LONGUET, « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’acticité libérale ». Prend acte de la volonté affichée...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 6 octobre 2009 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 6 octobre 2009, CONSTATE que le rapport de la Commission Léger s’inscrit à l’opposé des grands principes rappelés par le Président de la République lors du discours prononcé le 7 janvier 2009 à...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 4 Juin 2009 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 4 Juin 2009 Vu son rapport sur la Grande Profession d’Avocat adressé à la Commission DARROIS RAPPELLE : Que l’objectif fixé à notre confrère DARROIS était de : « dégager les lignes d’une...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 28 Avril 2009 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 28 avril 2009 Rappelle le caractère fondamental du droit des détenus à des conditions de détention conformes à la dignité humaine, consacré par l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 17 Décembre 2008 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 17 décembre 2008, Rappelle l'importance des principes consacrés dans l'ordonnance du 2 février 1945 et notamment la spécificité de la procédure et des sanctions applicables aux enfants...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 12 novembre 2008 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 12 Novembre 2008, Rappelle que par Décision n°2008-562 DC du 21 Février 2008, le Conseil Constitutionnel a, notamment, déclaré contraire à l’article 8 de...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris les 6 et 12 novembre 2008 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente les 6 et 12 Novembre 2008, Prenant acte de la décision du Conseil de l’Ordre de Paris et du Conseil National des Barreaux...

Votée le 8 Janvier 2008 par la Commission Permanente de l'UJA de Paris La Commission Permanente de l’UJA de Paris, le 8 Janvier 2008, Rappelle la nécessité de solliciter la modification de l’article 7 de la Loi de 1971 afin de mettre en place une ...

Votée le 8 Janvier 2008 par la Commission Permanente de l'UJA de Paris La Commission Permanente de l’UJA de Paris, le 8 Janvier 2008, Après avoir pris connaissance du rapport de Denis LEQUAI au nom de la commission formation du CNB Déplore l’absence de tout...