Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 28 Avril 2009 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 28 avril 2009 Rappelle le caractère fondamental du droit des détenus à des conditions de détention conformes à la dignité humaine, consacré par l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 17 Décembre 2008 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 17 décembre 2008, Rappelle l'importance des principes consacrés dans l'ordonnance du 2 février 1945 et notamment la spécificité de la procédure et des sanctions applicables aux enfants...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 12 novembre 2008 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 12 Novembre 2008, Rappelle que par Décision n°2008-562 DC du 21 Février 2008, le Conseil Constitutionnel a, notamment, déclaré contraire à l’article 8 de...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris les 6 et 12 novembre 2008 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente les 6 et 12 Novembre 2008, Prenant acte de la décision du Conseil de l’Ordre de Paris et du Conseil National des Barreaux...

Votée le 8 Janvier 2008 par la Commission Permanente de l'UJA de Paris La Commission Permanente de l’UJA de Paris, le 8 Janvier 2008, Rappelle la nécessité de solliciter la modification de l’article 7 de la Loi de 1971 afin de mettre en place une ...

Votée le 8 Janvier 2008 par la Commission Permanente de l'UJA de Paris La Commission Permanente de l’UJA de Paris, le 8 Janvier 2008, Après avoir pris connaissance du rapport de Denis LEQUAI au nom de la commission formation du CNB Déplore l’absence de tout...

Motion adoptée ce 10 AVRIL 2008 par la Commission Permanente de l'UJA de Paris L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 10 avril 2008, ayant pris connaissance du projet annoncé dans le bulletin du Barreau du 8 avril 2008, de créer une « Future Ecole du Barreau » en Seine Saint...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 20 juin 2007 L'UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 20 Juin 2007, Rappelle que l’article L. 613-19-2 du Code de la Sécurité Sociale fait bénéficier aux pères relevant du régime ...

Motion adoptée le 11 mars 2008 par la Commission Permanente de l'UJA de PARIS L’Union des Jeunes Avocats de PARIS, réunie le 11 mars 2008 en Commission Permanente, Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur TUFFREAU au nom du Conseil...

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 3 mai 2007 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 3 mai 2007, Rappelle que la formation continue des jeunes avocats, et tout particulièrement des jeunes collaborateurs, constitue une...