Motions

Motion sur la formation continue obligatoire

Votée le 8 Janvier 2008 par la Commission Permanente de l'UJA de Paris La Commission Permanente de l’UJA de Paris, le 8 Janvier 2008, Après avoir pris connaissance du rapport de Denis LEQUAI au nom de la commission formation du CNB Déplore l’absence de tout bilan précis quant aux...

ADRESSE à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française

UJA de Paris et FNUJA - Jeudi 13 décembre 2007 Par la présente, nous, JEUNES AVOCATS, prometteurs, mais peu encore promus, présentons, ci-devant votre magistrature suprême, une demande en mariage avec vos officiers ministériels, les Notaires (et autres professions du droit) pour une union sérieuse,...

MOTION sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile

Commission Permanente de l'UJA de Paris du 10 octobre 2007 L'Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente le 10 octobre 2007: Prend acte de la volonté de clarification des règles en matière de l’immigration et d’intégration de la population immigrée Prend acte...

MOTION sur projet de loi instituant un 'Contrôleur général des lieux de privation de liberté'

Commission Permanente de l'UJA de Paris du 10 octobre 2007 L'Union des Jeunes Avocats de Paris, réunie en Commission Permanente le 10 octobre 2007: Prend acte de l’initiative du Gouvernement d’instituer un Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin de conformer la législation...

Communiqué de l'UJA de Paris relatif au projet de loi sur la lutte contre la récidive

A Paris, le 13 juillet 2007, L’Union des Jeunes Avocats de PARIS dénonce les graves atteintes à l’esprit de la loi pénale qu’implique le projet de loi sur la lutte contre la récidive La confusion entre les notions de récidive et de réitération, la création d’une notion juridique imprécise...

MOTION SUR LE CONGÉ PATERNITÉ

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 20 juin 2007 L'UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 20 Juin 2007, Rappelle que l’article L. 613-19-2 du Code de la Sécurité Sociale fait bénéficier aux pères relevant du régime d’assurance maladie des professions libérales...

MOTION SUR LA FORMATION CONTINUE

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 3 mai 2007 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 3 mai 2007, Rappelle que la formation continue des jeunes avocats, et tout particulièrement des jeunes collaborateurs, constitue une nécessité primordiale pour l’ensemble de...

Retrait du projet de loi relatif à l'information et la protection des consommateurs

L'Union des Jeunes Avocats de Paris approuve le retrait du projet de loi relatif à l'information et la protection des consommateurs dans ses dispositions relatives à l'"action de groupe", qui avait été déposé à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2006. L'intention du Président de la...

Aide Juridictionnelle - les suites données à la Lettre Ouverte de l'UJA du 10 novembre 2006 – le Conseil de l’Ordre appelle les avocats du Barreau de Paris à suspendre toute activité judiciaire le jeudi 16 novembre 2006

Par Lettre Ouverte adressée et publiée le 6 novembre 2006, l’UJA a solennellement demandé au Bâtonnier de Paris de se saisir du dossier relatif au système de l’Aide Juridictionnelle et sa réforme, d'ouvrir une consultation des Confrères parisiens sur le sujet et de rejoindre le mouvement national...

Lettre Ouverte au Bâtonnier de Paris - 10 novembre 2006

Aide Juridictionnelle Monsieur le Bâtonnier, Cher Confrère, Par lettre en date du 6 novembre 2006, l’UJA de Paris vous a demandé solennellement de vous saisir du dossier relatif au système de l’aide juridictionnelle et sa réforme, d’ouvrir une consultation des Confrères parisiens sur le...
1 2 3 4 5 » ... 6