Motions

Motion sur la collaboration libérale

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 12 Avril 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 12 Avril 2010, Réaffirme solennellement son attachement à la coexistence d’une dualité de statut entre l’avocat collaborateur libéral d’une part et l’avocat salariée...

Motion sur les conditions comptables, fiscales et sociales d’exercice

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 15 Juin 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 15 juin 2010, Après avoir pris connaissance du Rapport « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’acticité libérale ». Prend acte de la volonté de...

Motion sur la Formation Initiale

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 10 Mai 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 10 Mai 2010, Connaissance prise du rapport du CNB relatif à « la réforme de la formation commune – l’Ecole des Professionnels du Droit ». Dénonce le manque d’ambition...

Motion sur la cohérence des professions libérales

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 11 Février 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 11 Février 2010, Après avoir pris connaissance du Rapport « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’acticité libérale ». Prend acte de la volonté...

Motion sur les structures d’exercice et l’interprofessionnalité

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 11 Février 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 11 Février 2010, Après avoir pris connaissance du Rapport « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’acticité libérale ». Prend acte de la volonté...

Motion sur le Rapport de la Commission Léger

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 6 octobre 2009 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 6 octobre 2009, CONSTATE que le rapport de la Commission Léger s’inscrit à l’opposé des grands principes rappelés par le Président de la République lors du discours...

Motion Prospective sur le Rapport DARROIS

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 4 Juin 2009 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 4 Juin 2009 Vu son rapport sur la Grande Profession d’Avocat adressé à la Commission DARROIS RAPPELLE : Que l’objectif fixé à notre confrère DARROIS était de :...

Motion sur l'insalubrité du dépot du Palais de Justice de Paris

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 28 Avril 2009 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 28 avril 2009 Rappelle le caractère fondamental du droit des détenus à des conditions de détention conformes à la dignité humaine, consacré par l’article 3 de la...

Motion sur le Rapport de la Commission Varinard relative aux mineurs délinquants

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 17 Décembre 2008 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 17 décembre 2008, Rappelle l'importance des principes consacrés dans l'ordonnance du 2 février 1945 et notamment la spécificité de la procédure et des sanctions...

Motion sur la surveillance de sureté

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 12 novembre 2008 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 12 Novembre 2008, Rappelle que par Décision n°2008-562 DC du 21 Février 2008, le Conseil Constitutionnel a, notamment, déclaré contraire à l’article 8 de la...
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