Motions

Motion sur le détachement en entreprise

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris du 8 Juillet 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 8 Juillet 2010, Se réjouit de l’intérêt clairement affiché par les entreprises en faveur de la présence d’avocat, titulaire du CAPA et exerçant la profession, en...

Motion sur les propositions de réforme du CAPA

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 8 Juillet 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 8 Juillet 2010, Connaissance prise des propositions de réforme du CAPA adoptées par l’Assemblée Générale des 18 et 19 Juin 2010, soumises à la concertation de la...

Motion sur l'action de groupe

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 8 Juillet 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 8 Juillet 2010, APPROUVE sans aucune réserve le rejet de la Proposition de Loi n°532 intervenu pendant la séance publique du Sénat du 24 juin 2010. DEPLORE...

Motion sur la collaboration libérale

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 12 Avril 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 12 Avril 2010, Réaffirme solennellement son attachement à la coexistence d’une dualité de statut entre l’avocat collaborateur libéral d’une part et l’avocat salariée...

Motion sur les conditions comptables, fiscales et sociales d’exercice

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 15 Juin 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente, le 15 juin 2010, Après avoir pris connaissance du Rapport « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’acticité libérale ». Prend acte de la volonté de...

Motion sur la Formation Initiale

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 10 Mai 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 10 Mai 2010, Connaissance prise du rapport du CNB relatif à « la réforme de la formation commune – l’Ecole des Professionnels du Droit ». Dénonce le manque d’ambition...

Motion sur la cohérence des professions libérales

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 11 Février 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 11 Février 2010, Après avoir pris connaissance du Rapport « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’acticité libérale ». Prend acte de la volonté...

Motion sur les structures d’exercice et l’interprofessionnalité

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 11 Février 2010 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 11 Février 2010, Après avoir pris connaissance du Rapport « 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l’acticité libérale ». Prend acte de la volonté...

Motion sur le Rapport de la Commission Léger

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 6 octobre 2009 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 6 octobre 2009, CONSTATE que le rapport de la Commission Léger s’inscrit à l’opposé des grands principes rappelés par le Président de la République lors du discours...

Motion Prospective sur le Rapport DARROIS

Votée par la Commission Permanente de l'UJA de Paris le 4 Juin 2009 L’UJA de Paris, réunie en Commission Permanente le 4 Juin 2009 Vu son rapport sur la Grande Profession d’Avocat adressé à la Commission DARROIS RAPPELLE : Que l’objectif fixé à notre confrère DARROIS était de :...
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