Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique


Nous publions en téléchargement ci-dessous le Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, remis Mercredi 26 Janvier 2011 au Président de la République.
Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

rapport_sauve_2011.pdf Rapport Sauvé 2011.pdf  (825 Ko)
 presentation_synthetique_du_rapport.pdf Présentation synthétique du rapport.pdf  (59.15 Ko)
 recapitulatif_des_propositions.pdf Récapitulatif des propositions.pdf  (58.32 Ko)




        
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