Document à télécharger.
Ce Livre blanc, coordonné par Michel GAUDIN, Préfet de Police de PARIS, et Alain BAUER, criminologue, et remis le 26 octobre 2011 au Ministre de l'Intérieur, a été commandé afin d'ouvrir des pistes de réflexions sur l'adaptation de la politique nationale de Sécurité...
Nous publions, en téléchargement ci-dessous, le Rapport de Monsieur Yves LACHAUD, Député, sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée le 21 Décembre 2010, qui a étét remis au Président de la République, Nicolas Sarkozy, le 5 Mai...
Le droit de savoir Le rapport de la Cour de cassation pour 2010 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l’analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l’année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu’une étude réalisée par des...
Nous publions, en téléchargement ci-dessous, le Rapport d'information de Monsieur Philippe Gosselin et Madame George Pau-Langevin, Députés, réalisé au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée Nationale en...
Rapport sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place juridique de Paris par Michel Prada, en téléchargement ci-dessous. Le Rapport de Michel Prada sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place juridique de Paris a été rendu public ce jour....
Nous publions ci-après le Rapport annuel du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. l’occasion de la remise de son Rapport annuel, Lundi 21 Mars 2011, au Président de la République, le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye ,"observateur privilégié de l’état de notre société,...
Nous publions, en téléchargement ci-dessous, le Libre Blanc relatif aux moyens de fonctionnement du Tribunal de Grande Instance de Paris publié ce Lundi 28 Mars 2011, à l'occasion du mouvement de protestations des personnels judiciaires appelés à Manifester ce Mardi 29 Mars 2011.
Nous publions, en téléchargement ci-dessous, le Rapport d'information de Monsieur Étienne BLANC, Député, sur les carences de l’exécution des peines et l’évaluation de l’application Cassiopée,réalisé au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration...
Rapports de l'Inspection Générale des Services Judiciaires, de l'Inspection Générale des Services Pénitentiaires et de l'Inspection Générale de la Police Nationale du 10 Février 2011. Nous publions, en téléchargement, ci-dessous, les deux Rapports d'enquête administrative rendus, par l'Inspection...
Nous publions en téléchargement ci-dessous le Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, remis Mercredi 26 Janvier 2011 au Président de la République.
|
-
16/05/2012
-
15/05/2012
-
11/05/2012
|
L'UJA
