Rapports

Rapport d'information du Sénat : "Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée"

Nous publions ci-dessous le Rapport d’Information de la Commission des Lois du Sénat, intitulé "Procédure pénale : les clefs d'une réforme équilibrée". Dans la perspective de la réforme de la procédure pénale annoncée par le Gouvernement, la Commission des Lois du Sénat a souhaité conduire...

Prada ne sera pas un luxe pour les jeunes avocats !

Nous publions ci-dessous la Lettre de la Mission confiée à Monsieur Michel PRADA. Madame Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des sceaux, avait annoncé lors de son discours à l’Assemblée Générale Extraordinaire du Conseil National des Barreaux le 15 Octobre dernier, avoir confié, avec Christine LAGARDE,...

La justice sous le prisme de l'Union Européenne, 3 rapports de la Commission Européenne

Rapport du CEPEJ relatif à l’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres de l'Union Européenne, Rapport de la Commission Européenne sur la justice civile en Europe, Rapport de la Commission Européenne sur la citoyenneté de l’Union Européenne. Nous publions ci-dessous le Rapport 2010...

Rapport d'information de l'Assemblée Nationale relatif à l'application de la Question prioritaire de Constitutionnalité

Nous publions ci-dessous le Rapport d’Information de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur l’évaluation de la Question Prioritaire de Constitutionnalité ébauchant un premier bilan d’application de cette réforme. Rappelons qu'à l'occasion de la JOURNEE DU JEUNE AVOCAT, Vendredi...

Rapport du service de législation comparée du Sénat sur les recours devant le juge constitutionnel

Le service de législation comparée du Sénat vient de publier un rapport sur les recours devant le juge constitutionnel. L'étude est consacrée aux dispositions régissant la garde à vue dans six pays étrangers : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal ainsi qu'aux...

Publication du rapport annuel 2009 de la Cour de cassation

Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation Le rapport de la Cour de cassation pour 2009 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l’analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l’année écoulée dans toutes les branches...

Célérité et qualité de la Justice, suite et fin : les conciliateurs de justice

Publication de l'ensemble des Rapports de la Mission "Célérité et qualité de la Justice". Ce Jeudi 8 Avril 2010 a été rendu public le rapport "Célérité et Qualité de la justice - Les conciliateurs de justice" lors d'un colloque organisé à la Cour d'Appel de Paris. Ce Rapport recommande,...

Remise du Rapport Annuel du Médiateur de la République

Nous publions ci-après le Rapport annuel du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye. A l’occasion de la remise de son Rapport annuel, Mardi 23 Février 2010, au Président de la République, le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye , pour la dernière année de son mandat, fait le point...

Remise du rapport sur la réforme de la procédure pénale établi par la Commission 'LEGER'

Les premières observations de la Commission PENALE de l'UJA Le rapport sur la réforme de la procédure pénale (En téléchargement ci-après) établi par le comité de réflexion sur la justice pénale présidé par M. Philippe LEGER a été remis ce mardi 1er septembre 2009, au Président de la République, en...

Préconisations de la Commission 'DARROIS' : la feuille de route établie par le Président de la République

Ouverture d'une concertation sur les recommandations du rapport avec l’ensemble des acteurs du monde judiciaire afin qu'il soit présenté par le Garde des Sceaux en fin d’année "un plan ambitieux de modernisation des professions du droit" Le Président de la République a reçu ce mercredi 26 août...
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